Common use of Risques Clause in Contracts

Risques. Quelles que soient la destination des marchandises et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans les usines et/ou magasins de A.L. et ce, nonobstant toute clause FRANCO, FOB, CIF, CAF ou équivalente.

Risques. Quelles que soient la destination des marchandises et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans les usines et/ou magasins de A.L. A.L.M. et ce, nonobstant toute clause FRANCO, FOB, CIF, CAF ou équivalente.