Conditions de paiement Tout paiement doit être effectué à 30 jours fin de mois le 15 du mois suivant la date de la facturation et pour les factures périodiques à quarante-cinq (45) jours nets suivant la date de facturation [et par lettre de crédit irrévocable et confirmée par une banque acceptée par le Vendeur, payable contre présentation des documents de transport. La lettre de crédit devra être émise dans les deux (2) jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur. En cas de non-respect de ce délai de deux (2) jours, le Vendeur sera délié de toute obligation au titre de ladite commande. Pour tout retard de paiement, le Vendeur appliquera un taux d’intérêt égal au taux de refinancement (Repo-refi) de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date d’échéance de la facture, majoré de 10 points appliqué à compter de la date d’échéance du montant demeuré impayé jusqu’au jour du règlement intégral de ce montant]. Pour tout retard de paiement notifié par lettre recommandée AR et restée sans effet, il sera appliqué par le Vendeur, un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal pour chaque mois entamé à compter de la date d’échéance du montant demeuré impayé jusqu’au jour du règlement intégral de ce montant, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les quantités livrées peuvent différer de 3 % des quantités commandées sans que ce fait puisse entraîner une contestation de la part de l'Acheteur. Les quantités facturées sont celles qui ont réellement été livrées. Dans le cas où un escompte est accordé, son taux figure au recto de la facture. Il est strictement interdit à l’Acheteur d’opérer des compensations et/ou retenues.
