Recettes Clauses Exemplaires
Recettes. Il est posé une hypothèse d’un taux de subvention de 90%, pouvant aller jusqu’à 95% lorsque l’opération est identifiée comme répondant à un enjeu sanitaire sur le territoire. Cette hypothèse est conforme au taux de subventionnement usuel des investissements de la Commune. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 est de 344 K€ hors taxe, soit 90% de la PPI. Concernant le FCTVA, eu égard au CA à notre disposition, nous modélisons la perception des fonds sur les investissements de l’année n-1. Pour l’année 2021, nous estimons de manière prudente qu’aucun montant ne sera perçu au titre du FCTVA.
Recettes. Les recettes éventuelles seront entièrement encaissées par l’Organisateur.
Recettes. Par type de préparation Par thème
Recettes. 1 L’institution est tenue d’exploiter toutes les sources de recettes (p. ex. recettes tarifaires, recettes de mesures médicothérapeutiques, prestations individuelles de l’AI, contributions des caisses-maladie aux prestations médicales, parts des autres cantons, vente de prestations et de produits, exploitation de locaux et infrastructures hors contrat de prestations). Le manque à gagner et les contributions de tiers manquantes ne sont pas compensés par le canton.
Recettes. L’Exploitant conserve l’intégralité des recettes des séances.
Recettes. Les produits perçus par SNCF Voyageurs dans le cadre de l’exécution de la Convention sont constitués des éléments suivants : - Les Recettes Réelles Directes du Trafic (RRDT). Il s’agit des recettes du trafic des Services Ferroviaires et Routiers objet de la présente Convention, perçues auprès des usagers lors de la vente des titres de transport, et réparties selon les modalités du règlement comptable et financier interne SNCF Voyageurs « Thémis » ou tout autre système qui viendrait à lui être substitué. - Les Compensations Tarifaires (CT). Il s’agit des sommes versées à SNCF Voyageurs à proportion des circulations effectuées, en compensation de tarifications spécifiques décidées par l’État, ou d’autres entités : • Les compensations pour tarifs militaires versées par l’État ; • Les compensations pour tarifs sociaux nationaux • Les autres contreparties financières reçues par SNCF Voyageur dans le cadre de conventions ou accords spécifiques : régions limitrophes, SNCF Voyageurs / Activité Intercités, SNCF Voyageurs / Activité Voyages, AOT intra-régionales, collectivités locales ou entreprises, autres. - Les Autres Recettes (AR). Il s’agit de toutes les recettes liées à l’exécution du Service, autres que les recettes directes du trafic, au nombre desquelles comptent, notamment : • Les recettes de la publicité (sur et dans les trains et les cars) ; • Les recettes complémentaires liées à la lutte contre la fraude (indemnités forfaitaires liées à la police des chemins de fer). Ces recettes sont prises en compte dans le calcul de la Contribution Financière Définitive selon la valeur réellement constatée. 55100 Engagement annuel sur les recettes SNCF Voyageurs conserve son autonomie commerciale afin de disposer des leviers de dynamisation de la fréquentation, de conquérir un maximum de nouveaux clients et de proposer de nouveaux services. En avril de chaque année, les Parties fixent un objectif de trafic (ODT) par avenant, actualisant le cas échéant le niveau de contribution. Cet objectif est exprimé en voyageurs.km, pour l’année en cours. L’objectif de recettes (ODR) correspondant est calculé en multipliant l’objectif de trafic par le prix moyen kilométrique (PMVK) des ventes réalisées de l’année. 55200 Différentiel entre les recettes encaissées et l’objectif fixé Pour l’application du dispositif de partage, l’ODR d’une année donnée est révisé ex-post afin de tenir compte de l’incidence sur le trafic : - Des évolutions d’offre pour l’année considérée par rapport à...
Recettes. Le concert sera accessible gratuitement à tous les visiteurs de Kernault qui s’acquitteront du droit d’entrée habituel sans aucune majoration. En qualité d’organisateur, l’EPCC percevra l’intégralité des recettes. Fait à Quimper, le en 3 exemplaires originaux. Pour l’EPCC Philippe IFRI, Directeur général Pour la VILLE ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ POIGNANT, Maire Convention de partenariat pour l’organisation d’un concert extérieur à Quimper Entre - La Ville de Quimper, représentée par Monsieur Bernard POIGNANT, Maire de Quimper, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 juin 2009 Et L’Association « Les amis de Kerbader » représentée par Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, son président.
Recettes. L’ETINCELLE et L’OPÉRA DE ROUEN éditeront et vendront chacun des billets.
Recettes. Le Centre hospitalier s’engage à facturer aux organismes d’assurance maladie et aux autres débiteurs les actes ne relevant pas de la gratuité pour les usagers. Le budget prévisionnel et le bilan financier devront faire apparaître la subvention annuelle du Conseil départemental. Cette subvention, votée annuellement par l’Assemblée départementale, est susceptible de révision en cours d’exercice.
Recettes. Concernant les subventions, lorsque le taux n’est pas connu, il est posé une hypothèse d’un taux de subvention de 90%. Le montant de subventionnement total sur la période 2020 − 2024 est de 310 K€ hors taxe, soit 90% de la PPI. Le montant de subventionnement total sur la période 2020 − 2024 est de 2,3 M€ hors taxe, soit 90% de la PPI. Concernant le FCTVA, eu égard au CA à notre disposition, nous modélisons la perception des fonds sur les investissements de l’année n−1. Pour l’année 2020, nous estimons de manière prudente les montants perçus au titre du FCTVA sur la base d’une hypothèse de 20 K€ d’investissement en 2019.