CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La société CINEMONDE, 000 xxx xx xxxxx – 74110 Morzine,
SAS au capital de 550 000 € - RCS Thonon Les Bains n° 795 680 297
Ci-après dénommée l’Exploitant, représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxx, Président
Et
L’Association CINEVALLEES, Siège Social : 990 Xxxxxx xx Xxxxxx - 00 000 Xxxxxx, Siret : 422.293.131.00017
Ci-après dénommée l’Association, représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxxx, Président
PREAMBULE
L’Association CINEVALLEES a pour objet le développement et le rayonnement de l’activité cinématographique et la diffusion du cinéma Art et Essai. L’Association assure la programmation et la gestion du cinéma CINETOILES à Cluses depuis 1999.
La société CINEMONDE a exploité le cinéma le Club à Cluses avant sa fermeture liée à l’obsolescence de son infrastructure et à un environnement incompatible à la pérennisation d’un projet viable.
La société CINEMONDE a pris contact avec la Ville de Cluses pour développer un nouveau projet de cinéma, adapté au niveau de qualité actuel et aux attentes des spectateurs de la Vallée de l’Arve.
La société CINEMONDE et l’Association CINEVALLEES se sont rapprochées pour travailler de manière constructive sur la proposition conjointe d’une offre cinématographique sur la ville de Cluses et la vallée de l’Arve.
La présente convention a pour but de définir les contours de cette collaboration.
ARTICLE 1 – PROGRAMMATION
Actuellement, l’Association programme environ 200 films par an. Elle se réunit régulièrement pour choisir les films proposés dans son programme. Ce fonctionnement sera maintenu dans le cadre de la programmation du nouveau cinéma.
L’Association recherchera à programmer le plus grand nombre de films classés Art et Essai en vue d’obtenir le plus grand nombre de labels.
L’Association pourra apporter son soutien à certains films programmés au cinéma et ne faisant pas partie de sa programmation : films Art et Essai, films soutenus par la Région Auvergne Rhône Alpes … Dans le cas de films Art et Essai programmés par l’exploitant, les contremarques adhérent CINEVALLEES seront acceptées.
L’Association prendra à sa charge les minimums garantis qui seraient demandés par le distributeur pour les films choisis.
Les dispositifs d’éducation à l’image seront encouragés, notamment les séances à l’attention des scolaires, écoles, collégiens et lycéens. Ces séances pourront être programmées le matin et en début d’après-midi, en accord avec l’Exploitant.
ARTICLE 2 – JOURS ET HORAIRES
La programmation prévue pour ce cinéma de 3 écrans est de 2 à 4 séances par jour selon les périodes de vacances scolaires ou hors vacances scolaires.
Ci-dessous, une proposition de programmation.
Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés selon les durées de films,
Séances du cinéma 3 salles | Séances CINEVALLEES 1 salle | ||
hors vacances scolaires | vacances scolaires | ||
mercredi | 14h30 - 17h15 - 20h | 14h30 - 17h15 - 20h | 14h30 - 20h |
Jeudi | 14h30 - 20h30 | 14h30 - 17h15 - 20h | 14h30 - 20h30 |
Vendredi | 16h15 - 19h - 21h45 | 14h - 16h30 - 19h - 21h45 | 16h15 - 19h |
Samedi | 14h - 16h30 - 19h - 21h45 | 14h - 16h30 - 19h - 21h45 | 16h30 |
Dimanche | 11h - 14h30 - 17h15 - 20h | 11h - 14h30 - 17h15 - 20h | 11h - 20h |
Lundi | 14h30 - 20h30 | 14h30 - 17h15 - 20h | 14h30 – 18h30 - 20h30 |
mardi | 14h30 - 18h - 20h30 | 14h - 16h30 - 19h - 21h45 | 14h30 - 18h30 – 20h30 |
TOTAL | 63 séances | 75 séances | Dont 15 séances CINEVALLEES |
Des séances supplémentaires peuvent être programmées pour des séances spéciales, scolaires, selon la demande.
En marge du fonctionnement général défini en début du présent article, les projections de l’Association programmées les jours fériés seront étudiées au cas par cas, en concertation avec l’Exploitant.
Le dimensionnement des salles mises à disposition sera adapté à la fréquentation envisagée.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION
La communication des séances programmées par l’Association sera intégrée à la communication réalisée par l’Exploitant. L’Exploitant assurera la visibilité des films correspondant à ces séances dans son programme et un lien réciproque sera fait entre le site Internet de l’Exploitant et celui de l’Association.
Un espace sera également mis à la disposition de l’Association au sein du cinéma pour la réalisation de sa communication sur site. L’aménagement de cet espace sera réalisé en cohérence avec l’aménagement du cinéma et en concertation avec l’Exploitant. L’aménagement et la réalisation des supports de communication seront à la charge de l’Association.
L’association décide de ses avant séance.
La diffusion de bandes annonces sera assurée par l’Exploitant.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs pour les séances organisées par l’Association seront déterminés par elle, en accord avec l’Exploitant.
Les adhérents de l’Association bénéficieront d’un tarif préférentiel, à la fois sur les séances programmées par l’Association et sur les autres séances du cinéma. Pour ces dernières, une réduction de 20% minimum (du tarif plein en vigueur) sera accordée aux adhérents de l’Association.
L’Association gèrera ses modalités d’adhésion (conditions d’accès et tarifs). Les recettes relatives aux adhésions seront intégralement perçues par l’Association.
L’abonnement proposé par l’Association à ses adhérents sera maintenu. Cependant il ne permettra pas d’accéder aux autres séances programmées par l’Exploitant.
Les tarifs suivants sont définis pour la première année de convention :
• Entrée séance CINEVALLEES 7,00 €
• Abonnement 10 entrées adhérent 52,00 €
Les invitations aux séances programmées par l’Association seront gérées par elle. Le nombre d’entrées gratuites devra rester inférieur à 3 % des entrées payantes des séances concernées.
Les séances gratuites ne devront pas excéder le nombre de 10 par an. Elles devront être programmées hors jours fériés, veilles de jours fériés ou jours de vacances scolaires de la région. Enfin, elles s’effectueront exclusivement dans la cadre d’animations avec invitation de réalisateur, acteur, technicien ou tout autre intervenant pouvant apporter au public matière à débat et réflexion.
ARTICLE 5 – ORGANISATION
L’Exploitant aura à sa charge la responsabilité de l’ensemble des séances du cinéma (programmées par lui ou par l’Association) : organisation et responsabilité des caisses et de la billetterie conformément aux règles du CNC en vigueur. Il assurera également les projections, livraisons et expéditions des films.
L’Association s’engage à assurer une permanence au sein du cinéma la plus large possible.
Dans la cadre d’animations organisées par l’Association (avant-première, rencontres, débats …), cette dernière en assurera l’intégralité de l’organisation. Elle prendra notamment à sa charge tous les frais liés à l’invitation de réalisateurs, acteurs, techniciens et autres intervenants pouvant apporter au public matière à débat et réflexion.
ARTICLE 6 – RECETTES
L’Exploitant conserve l’intégralité des recettes des séances.
ARTICLE 7 – LABELS
Chaque année, l’Exploitant fera une demande de classification « Art et Essai » pour le cinéma avec les 3 labels : Recherche et Découverte - Jeune Public - Patrimoine et Répertoire.
L’obtention de ces classifications donnera droit à des subventions ou primes d’encouragements à l’animation. Dès encaissement, l’Exploitant reversera le montant des subventions et/ou primes à l’Association.
ARTICLE 8 – HORS CINEMA & MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES
Des soirée-débats ou séances hors cinéma (films n’ayant pas de visa d’exploitation) peuvent être organisées par l’Association. D’autres manifestations évènementielles (festivals, soirées à thème, partenariats ponctuels …) peuvent également être réalisées par l’Association, en complément de sa programmation habituelle.
L’Association en gérera alors directement la billetterie et une location correspondant à 50 % de la recette sera reversée au cinéma
Le choix de ces actions hors-cinéma et autres manifestations évènementielles se fera en accord avec l’Exploitant. De plus, l’Association et l’Exploitant conviendront ensemble de leur déroulement opérationnel.
ARTICLE 9 – DUREE
La présente convention est définie pour une durée de 5 ans, elle se renouvelle par tacite reconduction par période d’un an.
Elle peut être dénoncée par notification formelle en avril pour une échéance en aout.
ARTICLE 10 – RENCONTRE
L’exploitant et l’association conviennent de se rencontrer au minimum, une fois par mois. Un bilan annuel sera fait, à la fois par l’exploitant et par l’association.
A Cluses le
Pour l’association CINEVALLEES Pour la société CINEMONDE
Xxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx