Common use of QUEL EST L’OBJET DU CONTRAT ? Clause in Contracts

QUEL EST L’OBJET DU CONTRAT ?. Il est destiné à permettre aux adhérents de la Mutuelle et aux personnes désignées ayant la qualité d’assuré de bénéficier d’une garantie de Protec- tion Juridique « Recours Médical » dans les conditions visées à la présente NOTICE D'INFORMATION.

QUEL EST L’OBJET DU CONTRAT ?. Il est destiné à permettre aux adhérents de la Mutuelle et aux personnes désignées ayant la qualité d’assuré d'assuré de bénéficier d’une garantie de Protec- tion Juridique « Xxxxxxxxx "Recours Médical » Médical" dans les conditions visées à la présente NOTICE D'INFORMATION.

QUEL EST L’OBJET DU CONTRAT ?. Il est destiné à permettre aux adhérents de la Mutuelle et aux personnes désignées ayant la qualité d’assuré d'assuré de bénéficier bénéficier d’une garantie de Protec- tion Juridique « "Recours Médical » Médical" dans les conditions visées à la présente NOTICE D'INFORMATION.