PUBLICITE. 1. Dans toute la publicité du monde entier, quelle qu'elle soit (programme, dossiers de presse, etc.) ainsi que sur le générique de début et de fin de l’épisode, le nom de l’Auteur sera obligatoirement cité dans les caractères les plus favorisés, de la façon suivante, immédiatement, avant ou après le titre de l’épisode: Tous les caractères du prénom et du nom de l’Auteur devront être de même hauteur, même largeur et même grosseur. Sur le générique de début de l’épisode, la mention ci-dessus fera l'objet d'un carton seul et fixe si ce procédé est utilisé. 2. Le Producteur prend la responsabilité de l'exécution des présentes dispositions pour la publicité faite par lui‑même ou ses distributeurs et s'engage à en imposer le respect aux exploitants. Le Producteur ne saurait toutefois être tenu pour responsable de la publicité faite par ces derniers en dehors du matériel publicitaire fourni par lui‑même ou ses distributeurs ; en conséquence, l’Auteur est d'ores et déjà autorisé à agir directement vis‑à‑vis des ayants droit du Producteur en cas de manquement aux présentes dispositions.
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Sources: Contrat De Production Audiovisuelle
PUBLICITE. 1. Dans toute la publicité du monde entier, quelle qu'elle soit (programme, dossiers de presse, etc.) ainsi que sur le générique de début et de fin des épisodes de l’épisodela série, le nom de l’Auteur sera obligatoirement cité dans les caractères les plus favorisés, de la façon suivante, immédiatement, avant ou après le titre de l’épisodela série : Tous les caractères du prénom et du nom de l’Auteur devront être de même hauteur, même largeur et même grosseur. Sur le générique de début des épisodes de l’épisodela série, la mention ci-dessus fera l'objet d'un carton seul et fixe si ce procédé est utilisé.
2. Le Producteur prend la responsabilité de l'exécution des présentes dispositions pour la publicité faite par lui‑même ou ses distributeurs et s'engage à en imposer le respect aux exploitants. Le Producteur ne saurait toutefois être tenu pour responsable de la publicité faite par ces derniers en dehors du matériel publicitaire fourni par lui‑même ou ses distributeurs ; en conséquence, l’Auteur est d'ores et déjà autorisé à agir directement vis‑à‑vis des ayants droit du Producteur en cas de manquement aux présentes dispositions.
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Sources: Contrat De Production Audiovisuelle