PUBLICITE. 29.01 Le fait de pénétrer dans le port de plaisance ou dans ses annexes, de demander l’usage de ses installations ou de les utiliser implique pour chaque intéressé la connaissance du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Une copie du présent règlement sera affichée en permanence dans un endroit bien apparent du port de plaisance
Appears in 2 contracts
Sources: Reservation Contract, Reglement Interieur