PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS Clauses Exemplaires
PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. Tout projet de publication ou communication d’information relative aux résultats développés dans le cadre de la Convention par le Doctorant, devra recevoir, pendant la durée de la Convention et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de la ou les Parties concernée(s). La Partie concernée fera connaître sa décision dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des résultats développés dans le cadre de la Convention; ou à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. En l’absence de réponse de la Partie concernée à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquis. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties dans l’obtention des résultats. Les stipulations du présent article 7.2 ne peuvent pas faire obstacle : ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’exécution de la Convention de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations relatives à la confidentialité ; ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant à l’exécution de la Convention. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera eng...
PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 8.2.1 - Autorisation expresse Dans le respect des stipulations de l’article 8.1, tout projet de communication, notamment par voie de publication, présentation sous quelque support ou forme que ce soit, relatif au PROJET ou aux ACTIONS en découlant, des RESULTATS COMMUNS ou intégrant les RESULTATS PROPRES ou CONNAISSANCES PROPRES ou INFORMATIONS CONFIDENTIELLES des autres PARTENAIRES, par l’un ou l’autre des PARTENAIRES, devra recevoir, pendant la durée de l’ACCORD et les douze (12) mois qui suivent son expiration ou sa résiliation, l'accord préalable et écrit du ou des PARTENAIRE(S) titulaire(s). Les PARTENAIRES feront connaître leur décision dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de notification de la demande. Ce PARTENAIRE titulaire pourra : accepter sans réserve le projet de communication ; ou demander des modifications, si certaines informations contenues dans le projet de communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des CONNAISSANCES PROPRES et/ou RESULTATS PROPRES ou à ses INFORMATIONS CONFIDENTIELLES à condition que les modifications n’altèrent pas la valeur scientifique du projet de publication ou communication ; ou demander que la communication soit différée pour une durée à préciser si des causes réelles et sérieuses l’exigent, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle, cette durée ne pouvant excéder 6 (six) mois. En l’absence de réponse d’une PARTIE impliquée dans ledit projet de communication à l’issue du délai de quinze (15) jours susvisé , son accord sera réputé acquis. Ces communications devront mentionner le concours apporté par chacune des PARTIES à la réalisation du PROJET, ainsi que l’aide apportée par l’ANR. Le CONSEIL D’ADMINISTRATION sera informé des projets de communication via l'ETABLISSEMENT PORTEUR.
PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 7.2.1 L’ÉTABLISSEMENT PORTEUR est responsable des actions de communication générale sur le PROJET.
7.2.2 Dans le respect des stipulations de l’article 8.1 relatives à la confidentialité, les termes de l’article 8.2.1 ne pourront faire obstacle :
PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 8.2.1 Dans le respect des stipulations de l’article 8.1, tout projet de communication ou de publication, présentation sous quelque support ou forme que ce soit, relatif au PROJET ou à un PROJET PARTICULIER, portant sur des RESULTATS ou les CONNAISSANCES ANTERIEURES d’autres PARTENAIRES, par l’un des PARTENAIRES, doit recevoir, pendant la durée de l’ACCORD et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit des autres PARTENAIRES concernés, demandé par toute voie écrite permettant un avis de réception.
8.2.2 Dans le respect des stipulations de l’article 8.1 relatives à la confidentialité, les termes de l’article 8.2.1 ne pourront faire obstacle :
PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Dans sa mission d’animation et de valorisation du programme, le COORDINATEUR sera assisté par le GRAIE, tel que précisé dans la tâche 9 du document de soumission (cf. annexe 1). A cette fin, un représentant du GRAIE est invité à chaque réunion du COMITE DE PILOTAGE tel que défini à l’article 4.2. Ce représentant ne possède pas de voix délibérative au sein du COMITE DE PILOTAGE. Une convention liant le Cemagref et le GRAIE précisera les modalités d’intervention du GRAIE.
PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 8.2.1 Toutes les communications sur les RESULTATS du PROJET devront mentionner le concours apporté par chacune des PARTIES à la réalisation du PROJET, ainsi que l’aide apportée par l’ANR par la mention « Ce travail a bénéficié d’une aide d’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche dans le cadre des Investissements d’Avenir portant la référence ANR-11-IDEX-0004-02 », en français, ou "This work was supported by French state funds managed by the ANR within the Investissements d'Avenir programme under reference ANR-11-IDEX-0004-02.", en anglais.
8.2.2 Chaque PARTIE s’engage à ne pas publier de quelque façon que ce soit les informations scientifiques ou techniques relatives à la PART DE PROJET et résultats du PROJET appartenant aux autres PARTIES, ou développés à l’occasion de l'ACCORD par ces autres PARTIES, en ce compris les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, les CONNAISSANCES PROPRES et les RESULTATS, dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne seront pas dans le domaine public ou qu’elle en aura reçu l’autorisation écrite par la PARTIE détentrice.
8.2.3 Les termes du présent article ne pourront pas faire obstacle :
PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Il est rappelé que les stipulations du présent article 5.2 s’appliquent sous réserve de celles de l’article 5.1 « Confidentialité » ci-avant.
5.2.1. Toute publication ou communication par l’une des PARTIES se rapportant spécifiquement àla COLLABORATION comprenant notamment despublications techniques, diffusion de rapports, et communication sousquelque forme que ce soit, devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable des autres PARTIES, accord qui ne pourra être refusé que pour motif légitime et notifié par email avec accusé de réception.