Common use of PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Clause in Contracts

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. Dans le cadre du présent contrat le Client peut bénéficier, s’il le souhaite, de prestations proposées par le Distributeur. Ces prestations complémentaires sont facturées conformément à l'article 7.2 des Conditions Générales. Lors de la souscription du présent contrat, le Client peut demander à bénéficier d’une (ou plusieurs) de ces prestations. La(es) prestation(s) supplémentaire(s) figure(nt) dans les Conditions Particulières lorsqu’elle(s) présente(nt) un caractère récurrent. En cours d’exécution du présent contrat, le Client peut : • suspendre une (ou plusieurs) prestation(s) complémentaire(s) qu’il avait souscrite(s) ; • demander une (ou plusieurs) nouvelle(s) prestation(s) complémentaire(s). Dans le cas des prestations complémentaires à caractère récurrent, le Client doit adresser une demande au Distributeur, par lettre recommandée avec avis de réception. Le Distributeur adresse au Client, par lettre recommandée avec avis de réception, une notification précisant les choix du Client. Le Client doit retourner au Distributeur cette lettre avec mention écrite de son accord. Cette lettre vaut alors avenant au présent contrat. La notification prend effet au premier jour du mois qui suit sa réception par le Client.