Common use of PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Clause in Contracts

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. SAGATRANS pourra etre amenee a effectuer a la demande d'INTER PARFUMS diverses prestations autres que celles enoncees a l'article 6. Il s'agit notamment : o des operations exceptionnelles concernant la gestion du stock ou la preparation des commandes consistant dans le re-conditionnement de produits ; la modification et/ou le complement d'etiquetage des produits, le codage et les verifications specifiques du contenu des cartons ou flacons (hors verifications d'usage lors de la reception et du dechargement des Produits), verifications des retours de marchandises de nature exceptionnelle; o des operations d'acheminement de marchandises au depart ou a destination de ou des entrepot(s) de SAGATRANS ; o des transports de marchandises vers d'autres sites INTER PARFUMS et/ou en France. Ces prestations feront l'objet de facturations separees. Les couts et modalites de reglement et d'execution seront fixes prealablement par ecrit d'un commun accord entre les parties, au cas par cas, et notamment le planning de ces operations exceptionnelles de telle sorte qu'elles ne perturbent pas la priorite de traitement des commandes destinees a l'exportation et au marche francais.

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. SAGATRANS pourra etre amenee a effectuer a la demande d'INTER PARFUMS diverses prestations autres que celles enoncees a l'article 67. Il s'agit notamment : o - des operations exceptionnelles concernant la gestion du stock ou la preparation des commandes consistant dans commandes, telles que le re-conditionnement reconditionnement de produits ; la modification et/ou le complement d'etiquetage des produits, le codage et les des verifications specifiques du contenu des cartons ou flacons (hors verifications d'usage lors de la reception et du dechargement des Produits)flacons, verifications des retours de marchandises de nature exceptionnelle, preparation de commandes non sorties ; o - des operations d'acheminement de marchandises au depart ou a destination de ou des entrepot(s) de l'entrepot SAGATRANS ; o - des transports de marchandises vers d'autres sites INTER PARFUMS et/ou en France. Ces prestations feront l'objet de facturations separees. Les couts et modalites de reglement et d'execution seront fixes prealablement par ecrit d'un commun accord entre les parties, au cas par cas, et notamment le planning de ces operations exceptionnelles de telle sorte qu'elles ne perturbent pas la priorite de traitement des commandes destinees destines a l'exportation et au marche francais.