Common use of Paiements Clause in Contracts

Paiements. PACCAR paiera au fournisseur le montant précisé sur le présent bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé dans les trente (30) jours de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contrat.

Paiements. PACCAR paiera 5.1 Sauf convention écrite contraire, tous les prix sont indiqués en livre Sterling et tous les paiements devront être effectués dans cette devise. Dans le cas où l’Acheteur spécifierait une autre devise que la livre Sterling, le Fournisseur se réserve le droit d’ajouter au fournisseur prix fixé une somme destinée à couvrir les variations de change de la devise utilisée pour la fixation du prix par rapport à la livre Sterling entre le montant précisé sur moment où le présent bon prix a été indiqué et celui où le Bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes Commande a été accepté. 5.2 Sauf convention écrite contraire, l’Acheteur devra s’acquitter du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé paiement intégral dans les trente (30) jours date de facture, sans aucune déduction quelle que soit sa cause ou sa nature. Les factures seront normalement émises à la date de livraison des Biens ou de l'achèvement de l'exécution des Services. L’Acheteur doit signaler au Fournisseur toute contestation de facture dans les 15 jours de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète date de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCARladite facture, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion défaut de travaux effectués quoi la facture sera considérée comme acceptée par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droitl’Acheteur. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger Les délais de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements paiement sont une condition substantielle du Contrat. 5.3 Tous les Bons de Commande sont subordonnés à leurs propres sous-traitants la solvabilité de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payél'Acheteur avant l'expédition. Si le fournisseur Fournisseur juge à un moment donné que la situation financière de l’Acheteur ne paie justifie pas les fraisconditions de paiement qui ont été préalablement spécifiées, y compris le Fournisseur pourra annuler ou suspendre tout Contrat non exécuté. Le Fournisseur pourra exiger que l'Acheteur lui fournisse une lettre de crédit confirmée irrévocable émise par une banque acceptable au Fournisseur. 5.4 En cas de retard de paiement, le Fournisseur pourra, sans préjudice de tous autres droits ou recours, suspendre toutes les paiements aux souslivraisons futures à l’Acheteur et/ou appliquer les intérêts moratoires prévus par défaut à l'article L. 441-traitants, PACCAR aura 6 du Code de commerce. 5.5 Toute créance du Fournisseur sur l’Acheteur pourra faire l’objet de compensation avec d’autres créances de l’Acheteur sur le droit de payer ces montants directement, Fournisseur en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du application d’un Contrat.

Paiements. PACCAR paiera devra payer au fournisseur le montant précisé sur le présent bon de Fournisseur, la somme due en accord avec cette commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat le travail sous le contrat (le « montant du Contrat the «Contract Sum»). Le montant La somme du Contrat devra être versé dans les contrat sera due après trente (30) jours de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois travail si le contrat est finalement complété selon les spécifications produites, même si ce paiement ne devra pas être du tant que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera Fournisseur n’aura pas livré avec une mainlevée libération complète de tous liens, reçus pour couvrir tout travail et matériel pour lesquels il pourrait y avoir un lien ou une garanti, satisfaisant PACCAR qu’il ne reste aucun lien d’aucune manière. Le Fournisseur devra payer les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble coûts de la main-main d’œuvre sans courir de risque et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera doit rapidement payer chaque sous-traitant, dès qu’il aura contractant avec preuve de reçu le paiement de PACCAR, à même le en dehors du montant versé au fournisseur pour payé en acompte avec chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-sous contractant jusqu’à ce que ceux- ci aura droitsoient payés entièrement. Le fournisseur Fournisseur devra, au moyen d’une après entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants contractant de la même façonmanière. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu n’aura aucune obligation de payer ou de veiller voir à ce qu’un que l’argent soit donné au sous-traitant soit payécontractant excepté si certains sont requis par la loi. Si le fournisseur ne paie pas Fournisseur manque de payer les fraiscoûts, y compris incluant les paiements aux sous-traitantscontractants, PACCAR aura le droit de payer directement ces montants directementmontants, en donnant au fournisseur un préavis écrit dedans de vingt-quatre (24) heures heures, avec un avis écrit au Fournisseur et en déduisant déduire tous ces frais du montant du Contrat« Contract Sum ». Toutes les dépenses ou tous les frais découlant dépassement de la coût causé par une négligence du fournisseur Fournisseur ou de celle un de ses mandataires agents ou de ses employés et devant être payés employés, pour remplacer des travaux le travail défectueux, pour des dommages matériels à la propriété ou pour la disposition de matériaux fournis mise aux ordures du matériel fourni par erreur seront versés erreur, pourra être payé par PACCAR au nom pour le compte du fournisseur Fournisseur et déduits déduit du montant du Contrat.« Contract Sum »

Paiements. PACCAR paiera a. Sauf stipulation contraire, toutes les factures du fournisseur sont payables au comptant, sans escompte et tous les droits et frais à la charge du client, sur l’un des comptes bancaires figurant sur les factures du fournisseur ou à son siège. À défaut d’une lettre recommandée de protestation envoyée dans les 8 jours suivant la date de facture, celle-ci est réputée définitivement acceptée. b. Sauf stipulation contraire, le client s’engage à procurer au fournisseur, au plus tard dans les 8 jours suivant la signature d’un contrat d’entretien ou de location, un formulaire de domiciliation dûment rempli et cacheté au profit du fournisseur, sous peine d’une majoration du prix de 4 %. La majoration susmentionnée sera également due en cas de révocation de la domiciliation pendant la durée du contrat, ainsi qu’en cas de non- exécution. c. Tout paiement reçu par le fournisseur sera en premier lieu imputé sur les intérêts et indemnisations échus et ensuite, sur la somme principale de la facture échue la plus ancienne. d. En cas de défaut de paiement ou de paiement tardif à la date d’échéance d’une facture, toutes les factures, même celles qui ne sont pas encore échues, deviennent immédiatement exigibles. e. Si la facture demeure impayée à sa date d’échéance, le montant précisé sur le présent bon dû sera automatiquement, de commande plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, majoré: • à titre d’intérêts de retard, de 1 % par mois, tout mois commencé comptant pour l’exécution des travaux aux termes un mois entier, jusqu’au jour du Contrat (le « montant du Contrat »)paiement complet; • à titre d’indemnisation forfaitaire, de 15 %, avec un minimum de € 50,00. Le montant fournisseur est également en droit de réclamer l’indemnisation de ses frais judiciaires, ainsi que le dédommagement de tous ses frais de recouvrement pertinents. f. Tout solde impayé par le client autorise le fournisseur à suspendre, sans mise en demeure préalable et sans notification, toute livraison et/ou prestation ultérieure jusqu’au paiement intégral et à les rendre dépendantes du Contrat devra être versé dans les trente (30) jours paiement comptant des marchandises et/ou prestations de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois service fournies. Les parties conviennent que le paiement de factures est qualifié d’une obligation essentielle dans le chef du client. La garantie sera également suspendue de plein droit, sans que cette suspension prolongera la période de garantie. g. Une contestation, revendication, demande de suspension ou de résiliation, non-livraison ou toute autre exigence du client concernant une partie ou la totalité du contrat ne soit versé qu’au moment où peut pas être invoquée par le client à l’égard d’une autre partie ou d’un autre contrat, et ne peut d’aucune manière servir de justification pour leur non-paiement. h. Le client autorise irrévocablement le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous à compenser, à tout moment et sans notification, les privilègesmontants, même non échus, qu’il doit au fournisseur avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilègeles montants qui lui sont dus par le fournisseur. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur client n’est pas autorisé à procéder à une compensation que moyennant l’accord écrit et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. préalable du fournisseur. i. Le fournisseur devraest en droit, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitantconformément à la législation en la matière, exiger d’émettre et de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements conserver les factures clients par voie électronique. j. Toute facture est valablement émise à leurs propres sous-traitants l’adresse reprise dans le contrat, même en cas de la même façon. Sauf si la loi l’exigechangement du siège social du client, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, sauf après notification y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais relative par lettre recommandée du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contratclient.

Paiements. PACCAR paiera Une demande de provision évaluée en fonction du coût prévisible des prestations correspondant aux premiers devoirs sera adressée au fournisseur client dès l’ouverture du dossier. En vue de payer les débours, l’avocat adressera une demande de provision au client pour les débours avancés ou demandera au tiers de se faire provisionner directement auprès du client. Dans cette seconde hypothèse, toute conséquence due à un retard de paiement dans le montant précisé sur chef du client ne pourra entraîner la responsabilité de l’avocat. Des facturations régulières seront établies en fonction des prestations accomplies. L’absence de paiement des provisions et/ou des états de frais et honoraires provisionnels peut être un motif de rupture des relations entre l’avocat et le présent bon client. En cas de commande rupture pour l’exécution ce motif, le client demeurera tenu de l’ensemble des travaux aux termes honoraires et frais jusqu’au jour de la notification de la rupture par l’avocat, le tout dans le respect des règles déontologiques de l’avocat. Lors de la conclusion du Contrat dossier (le « montant pour quelque cause que ce soit), l’avocat adressera au client un état détaillé des honoraires et des frais, tenant compte des provisions versées. En cas de pluralité de dossiers ouverts pour un même client, chaque dossier fera l’objet d’un état séparé et détaillé. Dans les dossiers concernant une entreprise en difficulté et/ou dont la solvabilité est douteuse, ses associés et/ou gérants et/ou administrateurs seront solidairement et indivisiblement tenus du Contrat »)paiement des frais et honoraires qui n’auraient pas été honorés par la société pour les missions confiées à l’avocat pour compte de la société. Le montant du Contrat devra être versé dans A défaut de paiement endéans les trente (30) huit jours de la fin réception des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que notes de provision ou des états de frais et honoraires provisionnels ou de clôture, un intérêt de 7 % par an sera du de plein droit par le client. Tout rappel de paiement ne soit versé qu’au moment où sera facturé au client 25,00 € par rappel. Les paiements se feront sur le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble compte « honoraires » de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre SC SPRL ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ AVOCAT : IBAN : ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ BIC : ▇▇▇▇▇▇▇▇ (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contrat.ING Belgique SA)

Paiements. PACCAR paiera Le producteur établit, en accord avec l’acheteur, le décompte de l'énergie active livrée au fournisseur cours du mois et le montant précisé valorise hors prime à l’efficacité énergétique, conformément aux dispositions de l’article VII du présent contrat et des modalités précisées dans l’Annexe 5. La rémunération de l’énergie active est calculé avec la disponibilité de l’installation sur le mois de facturation considéré. Cette disponibilité est le rapport entre l’énergie active livrée à l’acheteur pendant ce mois et l’énergie que l’installation aurait pu théoriquement lui livrer, dans la limite de la puissance garantie PG pendant ce même mois. De plus, sur la dernière facture de chaque année de fonctionnement, un réajustement est effectué, selon la disponibilité effective de l’installation telle que définie à l’article VII des conditions générales du présent bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »)contrat. Le montant du Contrat devra être versé dans les trente (30) jours réajustement effectué sur la dernière facture de chaque année de fonctionnement est la fin différence, positive ou négative, entre l’énergie active livrée à l’acheteur pendant la totalité de l’année de fonctionnement, valorisée sur la base d’un prix proportionnel calculé avec la disponibilité effective de l’installation, et la somme des travaux exécutés conformément aux spécifications; énergies actives livrées à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète l’acheteur pendant la totalité de tous les privilègesl’année de fonctionnement, valorisées sur la base de prix proportionnels calculés avec reçus complets portant la disponibilité de l’installation sur l’ensemble de la main-d’œuvre et chacun des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants douze mois de la même façonpériode. Sauf Le producteur expédie à l’acheteur les factures mensuelles au plus tard le 10 du mois suivant, le cachet de la poste faisant foi. Ces factures sont payables au plus tard en fin de mois, sans escompte en cas de paiement anticipé. Ce délai sera augmenté d'autant de jours que ceux compris entre le 10 du mois et la date d'expédition, si le producteur expédie ses factures après le 10. A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, les sommes dues seront majorées de plein droit, en application de la loi l’exigen° 92-1442 du 31 décembre 1992, PACCAR ne sera pas tenu et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, des pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt légal majoré de payer ou de veiller à 50% (ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais taux étant celui du montant dernier jour du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant mois précédent l'émission de la négligence facture). Dès lors qu’une erreur ou omission est décelée sur la facture du fournisseur ou producteur, ce délai est susceptible d’être allongé. En revanche, l’acheteur s’engage à observer les conditions normales de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés règlement pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du le montant du Contratnon contesté.

Paiements. PACCAR paiera Une demande de provision évaluée en fonction du coût prévisible des prestations correspondant aux premiers devoirs pourra être adressée au fournisseur client dès l’ouverture du dossier. En vue de payer les débours, l’avocat adressera une demande de provision au client pour les débours avancés ou demandera au tiers de se faire provisionner directement auprès du client. Dans cette seconde hypothèse, toute conséquence due à un retard de paiement dans le montant précisé sur chef du client ne pourra entraîner la responsabilité de l’avocat. Des facturations régulières seront établies en fonction des prestations accomplies. L’absence de paiement des provisions et/ou des états de frais et honoraires provisionnels peut être un motif de rupture des relations entre l’avocat et le présent bon client. En cas de commande rupture pour l’exécution ce motif, le client demeurera tenu de l’ensemble des travaux aux termes honoraires et frais jusqu’au jour de la notification de la rupture par l’avocat, le tout dans le respect des règles déontologiques de l’avocat. Lors de la conclusion du Contrat dossier (le « montant pour quelque cause que ce soit), l’avocat adressera au client un état détaillé des honoraires et des frais, tenant compte des éventuelles provisions versées. En cas de pluralité de dossiers ouverts pour un même client, chaque dossier fera l’objet d’un état séparé et détaillé. Dans les dossiers concernant une entreprise en difficulté et/ou dont la solvabilité est douteuse, ses associés et/ou gérants et/ou administrateurs seront solidairement et indivisiblement tenus du Contrat »)paiement des frais et honoraires qui n’auraient pas été honorés par la société pour les missions confiées à l’avocat pour compte de la société. Le montant du Contrat devra être versé dans A défaut de paiement endéans les trente (30) huit jours de la fin réception des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète notes de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble provision ou des états de la main-d’œuvre frais et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer honoraires provisionnels ou de veiller clôture, un intérêt de 7 % par an sera du de plein droit par le client. Tout rappel de paiement sera facturé au client 25,00 € par rappel. Les paiements se feront sur le compte « honoraires » de l’avocat : IBAN : ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ BIC : ▇▇▇▇▇▇▇▇ (ING – ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 33 à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contrat.1300 Limal - Belgique)

Paiements. PACCAR paiera a) Sauf convention écrite contraire, toutes les factures du vendeur sont payables au fournisseur comptant au domicile du vendeur ou au siège de celui-ci. Les représentants de vendeur ne sont pas habilités à encaisser des paiements. b) Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’échéance à pour conséquence que: - toutes les autres dettes non apurées en ce compris les lettres de change non échues deviennent immédiatement exigibles; - tous les rabais et facilités de paiement accordées par le montant précisé sur le présent bon vendeur deviennent caducs; - tous les montants dûs produisent de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé dans les trente (30) plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel annuel de 10% et une clause de dommage conventionnelle de 10% avec un minimum de 125€, à calculé à partir de 60 jours après la date de la fin des travaux exécutés conformément aux spécificationsfacture ; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète - en cas de tous les privilègesfrais de justice, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés à charge de l’acheteur; - le vendeur sera en droit sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire de considérer les conventions en cours comme intégralement ou partiellement résolues aux torts du client et paiera rapidement chaque sous-traitantd’en suspendre l’exécution intégralement ou partiellement, dès qu’il aura reçu sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi. c) L’émission des lettres de change n’opère pas de novation. Tous les frais relatifs à l’émission ou l’encaissement des effets de commerce ou causé par le paiement défaut ou le retard de PACCARpaiement, tels que notamment les frais de protêt, les frais de retour des lettres de change ou les frais de retour de quittances, sont à la charge de l’acheteur. d) Le vendeur se réserve le droit, même le montant versé au fournisseur pour chaque portion après la confirmation de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droitla vente, d’exiger des sûretés qui garantissent la bonne exécution des obligations de l’acheteur. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le vendeur est en droit de payer ces montants directementsuspendre l’exécution du contrat tant qu’elles n’ont pas été fournies. Dans ce dernier cas, le vendeur aura la faculté de résilier le contrat de plein droit et sans mise en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contratdemeure préalable.