Common use of OMISSIONS Clause in Contracts

OMISSIONS. Le fait, par l'une des PARTIES d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations de l’ACCORD, ne peut en aucun cas impliquer renonciation par la PARTIE intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.

OMISSIONS. Le fait, par l'une des PARTIES d'omettre pour une PARTIE, d’omettre en une ou plusieurs occasions occasions, de se prévaloir d'une d’une ou plusieurs stipulations de l’ACCORD, l’ACCORD ne peut pourra en aucun cas impliquer la renonciation par la PARTIE intéressée à s'en s’en prévaloir ultérieurement.

OMISSIONS. Le fait, fait par l'une des PARTIES une PARTIE d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations de l’ACCORD, l’ACCORD ne peut pourra en aucun cas impliquer renonciation par la ladite PARTIE intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.