Common use of Objections Clause in Contracts

Objections. Le Client dispose d’un délai de 30 jours après avoir été informé de l’ajout ou du remplacement prévu d’un sous-traitant pour présenter ses objections. Si le Prestataire confirme au Client la nomination du sous-traitant, le Client est en droit de résilier le Contrat applicable avec effets immédiats par notification écrite adressée dans un délai de 14 jours dès réception de la confirmation du Prestataire. Ce droit de résiliation est le seul et unique recours du Client en cas d’objection à un nouveau sous-traitant. La non- réaction du Client à l’un ou l’autre des délais visés à cet article

Objections. Le Client dispose d’un délai de 30 jours après avoir été informé de l’ajout ou du remplacement prévu d’un sous-sous- traitant pour présenter ses objections. Si le Prestataire confirme au Client la nomination du sous-traitant, le Client est en droit de résilier le Contrat applicable avec effets immédiats par notification écrite adressée dans un délai de 14 jours dès réception de la confirmation du Prestataire. Ce droit de résiliation est le seul et unique recours du Client en cas d’objection à un nouveau sous-sous- traitant. La non- non-réaction du Client à l’un ou l’autre des délais visés à cet articlearticle 13.2 sera interprétée comme une acceptation du nouveau sous-traitant.