Notification. Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé ou courriel avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.
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Samples: Accord Collectif Relatif Aux Frais De Santé Des salarié.e.s Des Entités De L’ues Covea, Accord Relatif Au Plan Epargne Entreprise Au Sein De L’ues Maaf Assurances
Notification. Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé ou courriel avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales syndicales Représentatives.
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Samples: Accord Collectif Relatif Au Temps De Travail Et À Ses Aménagements Au Sein De L’ues Covea
Notification. Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé ou courriel avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentativesorganisations syndicales représentatives.
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Samples: Accord Collectif en Faveur De L’emploi Des Salaries en Situation De Handicap Au Sein De L’ues Covea