Common use of Médiation Clause in Contracts

Médiation. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) sur son site ▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇▇▇▇

Médiation. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme : MTV - Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) Voyage, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ou sur son le site Internet ▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇▇▇▇

Médiation. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) sur son le site suivant : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇▇▇▇/ dans le cas où la réponse apportée par l’Office de tourisme au client sur sa réclamation soit jugée insuffisante.

Médiation. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) sur son le site suivant : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇▇▇▇/ dans le cas où la réponse apportée par l’Office au client sur sa réclamation soit jugée insuffisante.