Common use of Médiation Clause in Contracts

Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française de l’Assurance, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) et l’Assureur après examen de la demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) peut saisir le Médiateur en écrivant à M. le Médiateur de l’Assurance – XXX 00000 – 75441 Xxxxx xxxxx 00. Le Médiateur ne peut être saisi qu'après que le Service Réclamations a été saisi de la demande et y a apporté une réponse. La saisine du médiateur n'est possible que dans la mesure où la demande n'a pas été soumise à une juridiction.

Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française de l’Assurancedes Sociétés d’Assurances, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) l’adhérent et l’Assureur l’assureur après examen de la sa demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) l’adhérent peut saisir le Médiateur de la FFSA, en écrivant à M. le Médiateur de l’Assurance – XXX 00000 – 75441 XX 000 - 00 000 Xxxxx xxxxx 00Xxxxx 0. Le Médiateur ne peut être saisi qu'après qu’après que le Service Réclamations a ait été saisi de la demande et y a ait apporté une réponse. La saisine du médiateur n'est n’est possible que dans la mesure où la demande n'a de l’assuré n’a pas été soumise à une juridiction.

Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française de l’Assurancedes Sociétés d’Assurances, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) et l’Assureur après examen de la demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) peut saisir le Médiateur indépendant auprès de Generali, en écrivant à M. le Médiateur auprès de l’Assurance Generali – XXX 0 Xx Xxxxxxxxx – 00000 – 75441 XXXXX Xxxxx xxxxx 00. Le Médiateur ne peut être saisi qu'après qu’après que le Service Réclamations a été saisi de la demande et y a apporté une réponse. La saisine du médiateur n'est n’est possible que dans la mesure où la demande n'a n’a pas été soumise à une juridiction.

Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française de l’Assurance, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) et l’Assureur après examen de la demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) peut saisir le Médiateur indépendant en écrivant à M. le Médiateur de l’Assurance l’assurance – XXX 00000 – 75441 Xxxxx xxxxx 00. Le Médiateur ne peut être saisi qu'après que le Service Réclamations a été saisi de la demande et y a apporté une réponse. La saisine du médiateur n'est possible que dans la mesure où la demande n'a pas été soumise à une juridiction.