Common use of Médiation Clause in Contracts

Médiation. En cas de difficultés, le Preneur d'assurance consulte d'abord son interlo- cuteur habituel et si sa réponse ne le satisfait pas, il pourra adresser sa réclamation à la Direction générale de ALBINGIA 109/111, rue Xxxxxx Xxxx 92532 Levallois Perret cedex, en n'oubliant pas de préciser son numéro de dossier. Si, enfin le désaccord persiste après la réponse donnée par XXXXXXXX, le Preneur d'assurance peut demander l'avis du médiateur dont les conditions d'accès lui sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus. au capital de 34 708 448,72 Euros - RCS Nanterre 429.369.309 - TVA Intracommunautaire n° FR 284 293 69 20 - Siège social : 109/111, rue Xxxxxx Xxxx - 92532 LEVALLOIS PERRET Cedex - Entreprise régie par le code des assurances. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La présente notice regroupe les principales dispositions du contrat collectif n° 8.427.369 souscrit par AVANTAGES au profit des Assurés souscripteurs d’un contrat d’assurance santé géré par ANDAC GESTION et dont l’Assuré souscripteur peut demander, à tout moment et sans frais, la communication intégrale.

Appears in 2 contracts

Samples: www.omegasante.com, www.assurances-50plus.fr

Médiation. En cas de difficultés, le Preneur d'assurance consulte d'abord son interlo- cuteur habituel et si sa réponse ne le satisfait pas, il pourra adresser sa réclamation à la Direction générale de ALBINGIA 109/111, rue Xxxxxx Xxxx 92532 Levallois Perret cedex, en n'oubliant pas de préciser son numéro de dossier. Si, enfin le désaccord persiste après la réponse donnée par XXXXXXXXALBINGIA, le Preneur d'assurance peut demander l'avis du médiateur dont les conditions d'accès lui sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus. au capital de 34 708 448,72 Euros - RCS Nanterre 429.369.309 - TVA Intracommunautaire n° FR 284 293 69 20 - Siège social : 109/111, rue Xxxxxx Xxxx - 92532 LEVALLOIS PERRET Cedex - Entreprise régie par le code des assurances. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La présente notice regroupe les principales dispositions du contrat collectif n° 8.427.369 souscrit par AVANTAGES au profit des Assurés souscripteurs d’un contrat d’assurance santé géré par ANDAC le CENTRE DE GESTION et dont l’Assuré souscripteur peut demander, à tout moment et sans frais, la communication com- munication intégrale.

Appears in 1 contract

Samples: www.meilleur-comparateur-mutuelle.com

Médiation. En cas de difficultés, le Preneur d'assurance consulte d'abord son interlo- cuteur habituel et si sa réponse ne le satisfait pas, il pourra adresser sa réclamation à la Direction générale de ALBINGIA 109/111, rue Xxxxxx Xxxx 92532 Levallois Perret cedex, en n'oubliant pas de préciser son numéro de dossier. Si, enfin le désaccord persiste après la réponse donnée par XXXXXXXXALBINGIA, le Preneur d'assurance peut demander l'avis du médiateur dont les conditions d'accès lui sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus. au capital de 34 708 448,72 Euros - RCS Nanterre 429.369.309 - TVA Intracommunautaire n° FR 284 293 69 20 - Siège social : 109/111, rue Xxxxxx Xxxx - 92532 LEVALLOIS PERRET Cedex - Entreprise régie par le code des assurances. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La présente notice regroupe les principales dispositions du contrat collectif n° 8.427.369 souscrit par AVANTAGES au profit des Assurés souscripteurs d’un contrat d’assurance santé géré par ANDAC le CENTRE DE GESTION et dont l’Assuré l’As- suré souscripteur peut demander, à tout moment et sans frais, la communication commu- nication intégrale.

Appears in 1 contract

Samples: www.afiassurances.fr