Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. 22.1. Le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation ou toute autre autorité contractante. 22.2. Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 ci-dessus. 22.3. Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisation, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 ci-dessus.

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Sources: Contract for the Supply of Goods, Services Agreements

Modifications. 22.120.1. Le Directeur Conformément au Règlement financier et aux règles de la Division gestion financière de l’UNOPS des urgences et Nations Unies, le directeur du Groupe des achats de l’approvisionnement de l’Organisationl’UNOPS, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation l’UNOPS a fait connaître par écrit à l’Entrepreneurle Contractant, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation l’UNOPS toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneurle Contractant. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation l’UNOPS si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur le Contractant et le Directeur directeur du Groupe des achats de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation l’UNOPS ou toute autre autorité contractante. 22.220.2. Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 20.1 ci-dessus. 22.320.3. Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation l’UNOPS et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisationl’UNOPS, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 20.1 ci-dessus.

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Sources: Contrats Relatifs À La Fourniture De Services, Contrats Relatifs À La Fourniture De Biens

Modifications. 22.1. Le Directeur 19.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, le Chef de la Division des urgences et de l’approvisionnement achats de l’Organisation, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur Chef de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation achats ou toute autre autorité contractante. 22.2. 19.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus. 22.3. 19.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisation, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus.

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Sources: Contrats Relatifs À La Fourniture De Services

Modifications. 22.1. Le Directeur 19.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de la Division gestion financière de l’UNOPS des urgences et Nations Unies, le directeur du Groupe des achats de l’approvisionnement de l’Organisationl’UNOPS, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation l’UNOPS a fait connaître par écrit à l’Entrepreneurle Contractant, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation l’UNOPS toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneurle Contractant. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation l’UNOPS si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur le Contractant et le Directeur directeur du Groupe des achats de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation l’UNOPS ou toute autre autorité contractante. 22.2. 19.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus. 22.3. 19.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation l’UNOPS et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisationl’UNOPS, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus.

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Sources: Contrats Relatifs À La Fourniture De Biens

Modifications. 22.1. Le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation si elle n’a pas p as fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation ou toute autre autorité contractante. 22.2. Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 ci-dessus. 22.3. Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisation, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 ci-dessus.

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Sources: Conditions Générales

Modifications. 22.121.1. Le Directeur Conformément au Règlement financier et aux règles de la Division gestion financière de l’UNOPS des urgences et Nations Unies, le directeur du Groupe des achats de l’approvisionnement de l’Organisationl’UNOPS, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation l’UNOPS a fait connaître par écrit à l’Entrepreneurle Contractant, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation l’UNOPS toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneurle Contractant. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation l’UNOPS si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur le Contractant et le Directeur directeur du Groupe des achats de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation l’UNOPS ou toute autre autorité contractante. 22.221.2. Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 21.1 ci-dessus. 22.321.3. Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation l’UNOPS et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisationl’UNOPS, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 21.1 ci-dessus.

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Sources: Contrats Relatifs À La Fourniture De Biens Et De Services

Modifications. 22.123.1. Le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation ou toute autre autorité contractante. 22.223.2. Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 23.1 ci-dessus. 22.323.3. Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisation, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 23.1 ci-dessus.

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Sources: Contract for the Supply of Goods and Services

Modifications. 22.1. Le Directeur 19.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de ONU-Femmes des Nations Unies, le Chef de la Division des urgences et achats de l’approvisionnement de l’OrganisationONU-Femmes, ou toute autre autorité contractante que l’Organisation ONU-Femmes a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation ONU-Femmes toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation ONU-Femmes si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur Chef de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation achats ou toute autre autorité contractantecontractante de ONU-Femmes. 22.2. 19.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus. 22.3. 19.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation ONU-Femmes et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’OrganisationONU-Femmes, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus.

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Sources: Services Agreements

Modifications. 22.1. Le Directeur 19.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’UNFPA, le Chef de la Division des urgences et achats de l’approvisionnement de l’Organisationl’UNFPA, ou toute tout autre autorité contractante dûment mandatée que l’Organisation l’UNFPA a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation l’UNFPA toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation l’UNFPA si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur Chef de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation achats ou toute autre autorité contractantemandatée. 22.2. 19.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus. 22.3. 19.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation l’UNFPA et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisationl’UNFPA, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 19.1 ci-dessus.

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Sources: Conditions Générales De L’unfpa

Modifications. 22.1. Le Directeur 20.1 Conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’UNFPA, le Chef de la Division des urgences et achats de l’approvisionnement de l’Organisationl’UNFPA, ou toute autre autorité contractante dûment mandatée, que l’Organisation l’UNFPA a fait connaître par écrit à l’Entrepreneur, est seul habilité à accepter au nom de l’Organisation l’UNFPA toute modification ou révision éventuelle du Contrat, toute dérogation à l’une une quelconque de ses dispositions ou tout nouveau rapport contractuel de quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. En conséquence, aucune modification ou révision du Contrat n’est valable et opposable à l’Organisation l’UNFPA si elle n’a pas fait l’objet d’un amendement au Contrat signé par l’Entrepreneur et le Directeur Chef de la Division des urgences et de l’approvisionnement de l’Organisation achats ou toute autre autorité contractantemandatée. 22.2. 20.2 Au cas où le Contrat serait prorogé pour des périodes supplémentaires conformément aux termes et conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation seront les mêmes que celles énoncées dans le Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 20.1 ci-dessus. 22.3. 20.3 Les termes ou conditions de tout arrangement, licence ou autre accord subsidiaire supplémentaire concernant des biens ou services devant être fournis en vertu du Contrat n’engagent en rien l’Organisation l’UNFPA et ne lui sont pas opposables, ni ne constituent en aucune façon un accord de l’Organisationl’UNFPA, sauf si ces arrangements, licences ou accords subsidiaires supplémentaires font l’objet d’un amendement valable conclu conformément à l’Article 22.1 20.1 ci-dessus.

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Sources: Conditions Générales De L’unfpa