Common use of Modalités d’application Clause in Contracts

Modalités d’application. Durée hebdomadaire effective heures par semaine • Repos compensatoires jours par an, payés / non payés2

Appears in 3 contracts

Sources: Contrat De Travail, Contrat De Travail À Durée Déterminée, Contrat De Remplacement D’employé

Modalités d’application. Durée durée hebdomadaire effective heures par semaine • Repos repos compensatoires jours par an, payés / non payés2

Appears in 1 contract

Sources: Contrat De Travail