CONTRAT DE TRAVAIL D’OUVRIER

CONTRAT DE TRAVAIL D’OUVRIER

À DURÉE INDÉTERMINÉE À TEMPS PLEIN

Entre l’employeur :

Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………….

agissant en qualité de représentant légal ayant le pouvoir d’engager :

Personne morale / personne physique / organisation sans personnalité juridique : ……………………………………..

…………………………………………………………………………………………….…(dénomination et forme juridique) Numéro d’identification à la Banque Carrefour des entreprises : | … | … | … | … | | … | … | … | | … | … | … |

Et le travailleur :

Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………….

Domicile – Rue ………………………………………………………………………………. N° …………………………….

Code postal : ………………………. Localité : ……………………………………………………………………………….

Il est convenu ce qui suit :

1. Engagement

Le premier nommé engage les services du second nommé à partir du ......... / ........ / pour une durée

indéterminée.

Les attributions du travailleur consistent en ordre principal en ……………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………… Celles-ci correspondent à la catégorie1 .......................... dans la classification professionnelle établie par la commission paritaire dont relève l’entreprise, soit …………………………………………………….. n° ………………..

Le travailleur devra éventuellement accomplir d’autres tâches accessoires ou connexes à ses attributions principales, selon les nécessités de l’entreprise.

2. Durée des prestations

Les prestations à fournir par le travailleur sont à temps plein, soit heures par semaine.

Modalités d’application :

• Durée hebdomadaire effective heures par semaine

• Repos compensatoires jours par an, payés / non payés2

1 Pour les travailleurs du secteur de l’HORECA, il convient également de renseigner la fonction de référence.

2 Biffer la mention inutile.

Secrétariat social UCM asbl agréé par A.M. du 04/07/1946 sous le N°200

N° BCE 0407 571 234

RPM Liège division Namur N° TVA BE 0407 571 234

chaussée de Marche, 637 5100 Namur (Wierde) ▇▇▇.▇▇

A. Horaire

☐ Soit l’horaire de travail est établi, conformément au règlement de travail, comme suit :

LUNDI

De

H

à

H

et de

H

à

H

=

H

▇▇▇▇▇

▇▇

▇

à

H

et de

H

à

H

=

H

MERCREDI

De

H

à

H

et de

H

à

H

=

H

JEUDI

De

H

à

H

et de

H

à

H

=

H

VENDREDI

De

H

à

H

et de

H

à

H

=

H

SAMEDI

De

H

à

H

et de

H

à

H

=

H

DIMANCHE

De

H

à

H

et de

H

à

H

=

H

☐ Soit l’horaire est réparti selon un cycle établi comme suit : …………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………

B. Toutes les règles relatives au respect de l'horaire de travail ou au fonctionnement des équipes sont déterminées par le règlement de travail.

3. Lieu de travail

Les prestations sont effectuées à .....................................................………………………………………………….……

(indiquer le lieu de travail ou préciser si l’engagement se fait sur chantier).

L’employeur se réserve toutefois le droit d’affecter le travailleur à un autre siège, selon les nécessités de l’entreprise.

4. Rémunération

En contrepartie de ses prestations, le travailleur percevra une rémunération horaire brute de €.

Si la rémunération n’est pas calculée sur base horaire, le mode de calcul et les éléments à prendre en considération sont les suivants : …….………………………………………………………………………………………….

Autres avantages compris dans la rémunération (OUI / NON)3 : …………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………… Le paiement de la rémunération s’effectue comme suit :

Acompte le ……………………………………………, solde le jour ouvrable suivant l’échéance de paie4

☐ au compte bancaire IBAN :

BE …………………….……………………. BIC ouvert au nom de l’employé

☐ par chèque circulaire

☐ Uniquement si le secteur l’autorise : en espèces au siège de l’entreprise5

Starterjob6

☐ Le travailleur remplit les conditions nécessaires prévues à l’article 33bis de la loi du 24/12/1999 en faveur de la promotion de l’emploi. Par conséquent, la rémunération brute mensuelle du travailleur est réduite temporairement des pourcentages suivants :

a) 6% pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 20 ans le dernier jour du mois

b) 12% pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 19 ans le dernier jour du mois

c) 18% pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 18 ans le dernier jour du mois.

En compensation de cette réduction, l’employeur payera mensuellement le supplément net compensatoire.

3 Biffer la mention inutile.

4 Le paiement doit être effectué pour le 4e jour ouvrable au plus tard (voire jusqu’au 7e jour ouvrable si cela est prévu dans le règlement de travail) suivant l’échéance de paie - Cochez la case de votre choix.

5 La possibilité de payer la rémunération en espèces est supprimée depuis le 01/10/2016. Il reste toutefois possible si le secteur d’activité le permet et a introduit, pour ce faire, une procédure de reconnaissance auprès du SPF Emploi. Nous consulter.

6 Cocher si d’application.

5. Outils de travail

Sont confiés au travailleur …..………………………………………………………………….……………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………..……………….

Ce dernier en a la garde. Il doit les utiliser comme le ferait une personne prudente et raisonnable et les restituer en bon état de fonctionnement.

6. Sécurité

Le travailleur veille, en vue d’assurer la sécurité, l’hygiène et la salubrité pendant les heures de travail, à respecter les mesures de précaution et en particulier les dispositions suivantes :

……………………………………………………………………….……………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………

7. Confidentialité

Tant au cours du contrat qu’après sa cessation, le travailleur s’abstiendra scrupuleusement d’obtenir, d’utiliser ou de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aura connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle. Il veillera scrupuleusement à ne prendre aucune attitude qui puisse nuire à la réputation ou aux intérêts de son employeur et des utilisateurs.

8. Libéralité

Il est expressément convenu entre les parties, sauf disposition contraire expresse de la convention collective du travail conclue au sein de la commission paritaire n° , que les gratifications qui pourraient être allouées,

notamment en fin d'année, ne font pas partie de la rémunération et conservent leur caractère de libéralités toujours révocables.

9. Salaire garanti

En application du règlement de travail, en cas d’incapacité de travail, pour être admis au bénéfice du salaire garanti, le travailleur est tenu d’avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les heures.

Le travailleur ne peut refuser de recevoir ou de se présenter auprès du médecin-contrôleur, ni de se laisser examiner par celui-ci. Tout obstacle au contrôle médical entraîne la privation de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le contrôle.

10. Rupture

Les délais de préavis à respecter par les parties sont ceux déterminés par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni préavis pour motif grave. L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 est applicable aux modalités de cette rupture.

11. Dispositions particulières

Il est en outre convenu ce qui suit ……………..……………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………… Pour le surplus, le présent contrat est régi par la loi du 3 juillet 1978.

Le travailleur reconnaît avoir reçu une copie signée du présent contrat et un exemplaire du règlement de travail en vigueur dans l’entreprise. Il s’engage à en respecter toutes les conditions.

Fait en double exemplaires à ……………………………………………………………, le …….. / …….. / …………….

(signature)
En qualité de représentant légal ayant le pouvoir d'engager l'employeur (signature)
Le travailleur

En aucun cas, le Secrétariat social UCM ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée de ce contrat.

Date de dernière mise à jour : 07/2023