Common use of Majorité Clause in Contracts

Majorité. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l'exception de celles pour lesquelles l'unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimés.

Majorité. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l'exception de celles pour lesquelles l'unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tierstiers des voix des associés disposant du droit de vote. Les autres décisions seront également prises à la majorité simple de la moitié des voix exprimésdes associés disposant du droit de vote.