PROROGATION Clauses Exemplaires

PROROGATION. Un an au moins avant la date d'expiration de la société la gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider à la majorité des trois quarts des voix si la société sera prorogée ou non et pour quelle durée.

PROROGATION. Le Client engagé parl’exécution d’un OSRD peut, au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire prorogercet engagement dans les conditions et délais indiqués par l’entreprise de marché. Le Client est informé que la prorogation d’une position n’est plus possible dès lors que l’entreprise de marché exclut la valeur en question de la liste des titres financiers éligibles au SRD. En conséquence, le Client est invité à surveiller régulièrement la liste des titres éligibles à ce service. La prorogation d’un achat consiste, juridiquement, pour le Client en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante ; pour un OSRD à la vente, la prorogation consiste en un achat au comptant sur la liquidation finissante et une vente avec SRD sur la liquidation suivante. La vente de titres indisponibles ou inexistants sur le compte de titres est impossible. La prorogation d’un OSRD donne lieu, le dernier jour de la période de différé, au versement ou au prélèvement sur le compte de particuliers du Client par Société Générale pour le compte du négociateur, d’une somme représentant la différence entre la valorisation de la position au cours de négociation et sa valorisation au cours de prorogation, tel que défini par l’entreprise de marché. En cas d’ordres d’achat et de vente avec SRD sur une même valeur et une même période de liquidation, seule la position nette peut être prorogée. En cas de prorogation partielle sur une même valeur, les premiers titres prorogés sont ceux qui correspondent au dernier ordre d’achat ou de vente, puis aux ordres précédents, du plus récent au plus ancien.

PROROGATION. Sous réserve de l'exercice de la faculté visée à l'article 3.3, le Titulaire engagé par l'exécution d'un OSRD peut, transmettre ses instructions de prorogation jusqu'à la clôture de la séance du jour de la liquidation générale. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ procédera systématiquement à la prorogation des positions à la vente et à l’achat.

PROROGATION. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, les associés doivent être consultés afin de décider si celle-ci doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au président du Tribunal de grande instance, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la consultation des associés. La prorogation donne lieu à une décision collective des associés prise dans les conditions de majorité requises pour la modification des statuts.

PROROGATION. Un (1) an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, l'associé unique ou les associés, doivent décider s'il y a lieu de proroger la Société.

PROROGATION. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'associé unique ou les associés doivent décider si la Société doit être prorogée ou non.

PROROGATION. Un an au moins avant la date d’expiration de la Société, la collectivité des Associés doit être réunie dans les conditions requises pour la modification des statuts, à l’effet de statuer sur la prorogation ou non de la durée de la Société.

PROROGATION. Un report d'abonnement de 1 à 3 mois pourra être accordé à l'adhérent pour raison médicale sur présentation d'un certificat de non aptitude, uniquement sous réserve de place disponible sur une périodicité trimestrielle suivante. Un rendez-vous ou une intervention médicale programmés ne font pas partie des motifs valables. Aucun report ne sera accordé rétrospectivement.

PROROGATION. La durée de la société pout être prorogée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.