Assemblée Ordinaire Clauses Exemplaires

Assemblée Ordinaire. Mode de convocation moyen Périodicité de communication besoin Tout Selon Délai de convocation 8 jours Lieu de réunion Siège social Autorité habilitée à convoquer et à arrêter l'ordre du jour Président Mode de consultation Consultation écrite par courrier Procès-verbal & Registre Obligatoire Etablissement d'une feuille de présence Oui Présidence de l'assemblée Président Règle du quorum Unanimité Mode de scrutin pour les présents ou représentés Main-levée Représentation Uniquement entre actionnaires Vote par procuration Envoi d'un formulaire Tous les documents consultables au siège social et mis à disposition des actionnaires sont ceux requis par la loi.