Common use of Maintenance corrective Clause in Contracts

Maintenance corrective. Un devis sera établi pour toute réparation en dehors de la maintenance préventive. Après acceptation de la CARPF, les travaux seront effectués dès réception des pièces détachées (maintenance corrective). Ces réparations feront l’objet d’un paiement selon le circuit de mandatement des dépenses publiques. R2MS s’engage à intervenir dans un délai moyen 8 jours pour toute intervention après validation du devis et communication du numéro de bon de commande afférent et sous réserve de la disponibilité des pièces du fabricant. En cas de sous-traitance par R2MS pour les prestations de maintenance préventive et corrective, R2MS assure l’entière responsabilité de ce choix. En aucun cas, elle ne pourra se dégager des responsabilités qui lui incombent en tant que signataire de ce contrat.

Maintenance corrective. Un devis sera établi pour toute réparation en dehors de la maintenance préventive. Après acceptation de la CARPF, les travaux seront effectués dès réception des pièces détachées (maintenance corrective). Ces réparations feront l’objet d’un paiement selon le circuit de mandatement des dépenses publiques. R2MS s’engage à intervenir dans un délai moyen maximal de 8 jours pour toute intervention après validation du devis et communication du numéro de bon de commande afférent et sous réserve de la disponibilité des pièces du fabricantintervention. En cas de sous-traitance par R2MS pour les prestations de maintenance préventive et corrective, R2MS assure l’entière responsabilité de ce choix. En aucun cas, elle ne pourra se dégager des responsabilités qui lui incombent en tant que signataire de ce contrat.