Common use of Les risques exclus Clause in Contracts

Les risques exclus. 1 - Ne sont pas couverts au titre de la garantie décès et de la garantie assistance : ▇ - ▇’▇▇▇ pas couvert au titre de la garantie décès le décès survenu hors des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, des Etats-Unis et du Canada. 3 - La garantie assistance n’est pas assurée par FIDÉLIA Assistance si le décès résulte :

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Sources: Contrat D’assurance Vie, Contrat D’assurance Vie