Common use of Les risques exclus Clause in Contracts

Les risques exclus. Outre les exclusions prévues aux dispositions Générales, sont exclus : • les préjudices extrapatrimoniaux, c’est à dire notamment le préjudice moral, le prix de la douleur, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément, • les accidents survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique au sens de la définition de l’article L.234-1 du Code de la Route, sous l’empire de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou utilisés à doses supérieures à celles prescrites, ou a été condamné pour refus de se soumettre aux vérifications après l’accident, • les conséquences d’accidents survenus lorsque la victime a causé ou provoqué le sinistre : - intentionnellement ou par suite d’aliénation mentale, ou volonté de suicide, - ou en raison de paralysie ou d’épilepsie, liée à un état préexistant à l’accident.