Le principe. Le principe est de remplacer le paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos équivalent. Toutefois, à titre exceptionnel, la Direction peut accepter de maintenir la majoration de la rémunération. Cette majoration est alors calculée sur la base du taux horaire défini au chapitre III " La rémunération" de la présente annexe.
Le principe. Les travaux de l’entrepreneur sont facturés au prix coûtant selon ses taux de décompte au moment de l’exécution du montage (en régie) à moins qu’un prix fixe ou un prix révisable selon annexe n’ait été convenu.
Le principe. Le matériel ne devra pas quitter le territoire communal, sauf dans le cas d’une mise à disposition aux associations locales organisant une manifestation concourant à la promotion de la Ville.
Le principe. Le salaire de base des salariés est fixé dans le contrat de travail en fonction du métier, du groupe d’appartenance de ce métier, et du niveau sur lequel ils sont personnellement positionnés, à l’embauche ou lors d’une promotion ultérieure, conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du présent accord collectif. Une grille de salaires, hors ancienneté, fixe, pour chaque groupe, les minima correspondant à chaque niveau. Le salaire de chaque salarié est au moins égal au minima du groupe et du niveau de rattachement sur lequel il est positionné.
Le principe. Les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté dont l’objectif est de valoriser la fidélité au groupe ONF et garantir une progression de salaire tout au long de la carrière. Ainsi, l’ancienneté est conservée lors des mobilités EPIC/ONF Vegetis. Cette prime mensuelle représente un montant identique pour tous les salariés ayant la même ancienneté, quel que soit leur groupe et leur niveau de rattachement. La prime d’ancienneté est assise sur le minima du groupe C. Elle est due à partir de la 3ème année d’ancienneté révolue. Elle représente à cette date 1,5% du minima du groupe C, et évolue tous les 3 ans du même pourcentage (excepté pour le premier niveau de la prime qui ne s’applique que deux années). A la date de signature du présent accord, elle prend, en fonction de l’ancienneté du salarié, les valeurs suivantes : Ancienneté Prime (% du minima du groupe C) Montant mensuel en € au 1er janvier 2021
Le principe. La période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur doit être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail. La durée de cette intervention est alors considérée comme un temps de travail effectif. Il n’y a pas d’astreinte pour couvrir des évènements qui surviendraient pendant les horaires habituels de travail, ni pour couvrir des situations d’urgence. Les dispositions relatives au calcul de la durée effective du travail et les compensations pour travail exceptionnel sont alors mises en œuvre.
Le principe. Elle est due à tout ouvrier transportant dans son véhicule personnel, à la demande de l’employeur, des outils mécaniques, encombrants ou des produits tels que carburant et/ou huile, produits chimiques destinés à la production. Elle est fixée à 1 MG par jour.