Common use of LE CONFLIT D’INTÉRÊTS Clause in Contracts

LE CONFLIT D’INTÉRÊTS. Nous vous précisons qu’en cas de conflit d’intérêts entre vous et nous (hypothèse qui peut apparaître lorsque deux de nos assurés titulaires de contrats distincts s’opposent), vous avez la liberté de choisir votre avocat ou, si vous le préférez, une personne qualifiée pour vous assister conformément aux règles et aux garanties du présent contrat.

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