Informations confidentielles 8 fait l’objet des dispositions complémentaires suivantes. Le Contrat et toute information classée comme confidentielle ou d’accès restreint 9, communiqués ou divulgués par une partie (Divulgateur) à l’autre partie (Récipiendaire) durant l’exécution du Contrat, sont traités comme confidentiels et utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.
