Common use of Information individuelle Clause in Contracts

Information individuelle. ➢ Information générale sur l’accord Une notice d'information sur le PEE, reprenant le texte même de l’accord, est communiquée à chaque salarié.e. Cette communication pourra être faite par voie électronique. ➢ Information au moment de l’embauche Un livret d’épargne salariale, établi sur tout support durable, tel que prévu par l’article L. 3341-6 du Code du travail, présentant notamment le dispositif du PEE, est remis à tout.e nouvel.le embauché.e. L’information sera également réalisée par la notice d'information sur le PEE, reprenant le texte même de l’accord. Ce PEE et ses annexes peuvent par ailleurs être consultés par les bénéficiaires sur l’Intranet de l’entreprise. ➢ Information périodique et information au moment de l’acquisition d’actions ou de parts Les entités de l’UES MAAF ASSURANCES ont délégué la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent.e, retraçant les sommes affectées aux Plans d’épargne salariale, au teneur de comptes/conservateur de parts. Indépendamment du rapport présenté chaque année aux Conseils de surveillance, le teneur de comptes porte à la connaissance des bénéficiaires, à la suite de toute acquisition de parts de FCPE effectuée à leur profit, les informations suivantes : - le nombre de parts acquises au titre de leurs versements; - la date à partir de laquelle ces parts seront délivrables ou remboursables ; - les cas dans lesquels ces parts peuvent être exceptionnellement disponibles. Le teneur de comptes établit, en outre, à l’attention du porteur de parts un relevé de comptes au moins une fois par an, avec indication de l'état de ses comptes. ➢ Information en cas de départ de l’entreprise Lorsque ▇▇.▇▇ adhérant.e quitte l'entreprise, il lui est remis, conformément à l'article L. 3341-7 du Code du travail, les états récapitulatifs de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées sur son plan d'épargne, avec mention, le cas échéant, des dates auxquelles ces avoirs sont disponibles, l'identité et l'adresse du teneur de comptes/teneur de registres auprès duquel ▇▇.▇▇ bénéficiaire a un compte, la distinction des actifs disponibles ainsi que tout élément utile au transfert éventuel vers un autre plan. Les frais de tenue de son compte individuel seront mis à sa charge à compter de son départ, par prélèvement sur ses avoirs. ▇▇.▇▇ adhérant.e sera également informé.e qu'il.elle devra aviser le teneur de comptes/teneur de registres de ses éventuels changements d'adresse postale et/ou électronique. Si il.elle ne peut être atteint.e à sa dernière adresse indiquée, les sommes, auxquelles il.elle peut prétendre, sont tenues à sa disposition par l’organisme précité qui en est chargé et auprès duquel l’intéressé.e peut les réclamer jusqu'au terme des délais de prescription prévus au III de l'article L. 312-20 du Code monétaire et financier. ▇▇.▇▇ salarié.e pourra obtenir le transfert des sommes détenues dans le PEE vers un autre plan dans les conditions prévues par les articles D 3335-1 et suivants du code du travail, en complément un bulletin de portabilité mis à disposition par son nouveau teneur de comptes.

Information individuelle. ➢ Information générale sur l’accord Une notice d'information sur le PEETout salarié reçoit, reprenant le texte même de l’accordà son arrivée dans l’entreprise, est communiquée à chaque salarié.e. Cette communication pourra être faite par voie électronique. ➢ Information au moment de l’embauche Un un livret d’épargne salariale, établi sur tout support durable, tel que prévu par salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de sa société. Conformément à l’article L. 3341D.3323-6 16 du Code code du travail, présentant notamment le dispositif la fiche distincte du PEEbulletin de paie adressée à chaque bénéficiaire au titre de l’exercice, est remis à tout.e nouvel.le embauché.e. L’information sera également réalisée par la notice d'information sur le PEE, reprenant le texte même de l’accord. Ce PEE et ses annexes peuvent par ailleurs être consultés par mentionne les bénéficiaires sur l’Intranet de l’entreprise. ➢ Information périodique et information au moment de l’acquisition d’actions ou de parts Les entités de l’UES MAAF ASSURANCES ont délégué la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent.e, retraçant les sommes affectées aux Plans d’épargne salariale, au teneur de comptes/conservateur de parts. Indépendamment du rapport présenté chaque année aux Conseils de surveillance, le teneur de comptes porte à la connaissance des bénéficiaires, à la suite de toute acquisition de parts de FCPE effectuée à leur profit, les informations suivantes éléments suivants : - le nombre montant global de parts acquises la participation ; - le montant des droits attribués à l'intéressé ; - la retenue opérée au titre de leurs versementsla CSG/CRDS ; - s’il y a lieu, l’organisme auquel est confié la gestion de ces droits ; - la date à partir de laquelle ces parts seront délivrables droits sont négociables ou remboursables ; - exigibles et les cas dans lesquels ces parts droits peuvent être exceptionnellement disponiblesliquidés ou transférés avant l'expiration de ce délai ; - les modalités d'affectation par défaut au PER Collectif de Natixis des sommes attribuées au titre de la participation, conformément aux dispositions de l'article L. 3324-12 ; - les règles essentielles de calcul et de répartition prévues par l'accord de participation (via le site Intranet de l’entreprise). Par ailleurs, à l’occasion de la répartition, le bénéficiaire est informé des sommes qui sont attribuées au titre de la participation, du montant dont il peut demander le versement, du délai de quinze jours dans lequel il peut formuler sa demande, et des modalités d’affectation des sommes en cas d’absence de demande de sa part dans ce délai. Cette information est effectuée, par voie électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Le teneur Bénéficiaire est réputé avoir donné son accord pour l’envoi dématérialisé s’il n’a pas fait la demande d’un envoi papier. Le Bénéficiaire est présumé avoir été informé dans un délai de comptes établit4 jours calendaires suivant la notification de cette information lui permettant de prendre connaissance du montant lui revenant. Le délai de quinze jours, en outre, à l’attention du porteur de parts un relevé de comptes laissé au moins une fois par an, avec indication de l'état de ses comptes. ➢ Information en cas de départ de l’entreprise Lorsque ▇▇.▇▇ adhérant.e quitte l'entreprise, il lui bénéficiaire pour faire connaître son choix est remis, conformément à l'article L. 3341-7 du Code du travail, les états récapitulatifs de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées sur son plan d'épargne, avec mention, le cas échéant, des dates auxquelles ces avoirs sont disponibles, l'identité et l'adresse du teneur de comptes/teneur de registres auprès duquel ▇▇.▇▇ bénéficiaire a un compte, la distinction des actifs disponibles ainsi que tout élément utile au transfert éventuel vers un autre plan. Les frais de tenue de son compte individuel seront mis à sa charge calculé à compter de son départ, par prélèvement sur ses avoirscette date présumée. ▇▇.▇▇ adhérant.e sera également informé.e qu'il.elle devra aviser le teneur de comptes/teneur de registres de ses éventuels changements d'adresse postale et/ou électronique. Si il.elle ne peut être atteint.e à sa dernière adresse indiquéeEnfin, les sommes, auxquelles il.elle peut prétendre, sont tenues salariés seront informés du calcul individuel de leur droit à sa disposition par l’organisme précité qui en est chargé Participation (et auprès duquel l’intéressé.e peut les réclamer jusqu'au terme des délais notamment de prescription prévus au III la durée de l'article L. 312-20 présence et du Code monétaire et financier. ▇▇.▇▇ salarié.e pourra obtenir salaire retenus pour le transfert des sommes détenues dans le PEE vers un autre plan calcul de leur prime individuelle de participation) dans les conditions prévues par les articles D 3335-1 et suivants du code du travail, en complément un bulletin jours qui suivent le versement de portabilité mis à disposition par son nouveau teneur de comptesla participation.