Common use of Identification Clause in Contracts

Identification. La description et les données techniques du Raccordement et, pour autant que nécessaire, des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ sont reprises à l’Annexe 1 et les Équipements de mesure à l’Annexe 4. Les protections utilisées ainsi que leurs fonctions et descriptions, de même que les droits de propriété intellectuelle, sont également mentionnés dans cette Annexe 1. Toute modification, toute rénovation ou tout remplacement des protections utilisées ainsi que toute modification, pour quelque raison que ce soit, des paramètres de réglage ou des configurations de paramètres des protections par l'une des Parties doivent être portés à la connaissance de l'autre Partie.  la description et les données techniques du Raccordement ;  la description et les données techniques des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ ;  la tension nominale du/des Point(s) d’▇▇▇▇▇ ;  le tableau reprenant le/les Points d’Accès, le/les numéros EAN, le code NACE du Cocontractant (le cas échéant, différent par Point d’Accès), la Capacité de Raccordement sur le Raccordement spécifiéetotale pour le Prélèvement et l’Injection, la Capacité de raccordement pour le Prélèvement/Injection Flexible, le/les Point(s) de Raccordement, la/les premières Travée(s) de Raccordement dans la(les) sous- station(s) ▇▇▇▇, les installations de haute tension dans la(les) sous-station(s) d'▇▇▇▇ pour autant qu’elles ne sont pas destinées à un autre Utilisateur du Réseau, à l’exception des Raccordements Partagés, et le/les Point(s) d’Interface), en ce compris les modifications apportées le cas échéant conformément aux dispositions et procédures indiquées dans la Loi Electricité, les Décrets et/ou Ordonnance Electricité et/ou leurs arrêts d’exécution respectifs et/ou les Règlements Techniques applicables et le Code de bonne conduite ;  le tableau reprenant les éventuels Points de Livraison, le/les numéros EAN, le Point d’Accès derrière lequel le Point de Livraison est situé ;  lesla délimitation des droits de propriété, d’utilisation ou d’autres droits relatifs au Raccordement, aux bâtiments et clôtures. L’Annexe 4 contient au moins les caractéristiques suivantes :  la description et les données techniques des Équipements de mesure du Point d’Accès ;  lesla délimitation des droits de propriété, d’utilisation ou d’autres droits relatifs aux Équipements de mesure ;  le(s) point(s) de mesure ;  les formules de conversion. L’Annexe 4 bis contient au moins les caractéristiques suivantes :  la description et les données techniques des Équipements de mesure des Points de Livraison concernés ;  le tableau reprenant les Points de Livraison créés selon les modalités de l’Annexe 1, le/les numéros EAN, le Point d’Accès derrière lequel le Point de Livraison est situé ;  lesla délimitation des droits de propriété, d’utilisation ou d’autres droits relatifs aux Équipements de mesure ;  le(s) point(s) de mesure ;  les formules de conversion. L’Annexe 8 contient au moins les caractéristiques suivantes :  la situation géographique, l’adresse, le niveau de tension et le nom des sous-stations d'▇▇▇▇ et du Cocontractant et le tracé des liaisons haute/basse tension, liaisons de fibres optiques, de télécommunications et/ou de basse tension ;  le schéma unifilaire reprenant le/les point(s) de mesure, le/les Point(s) de Raccordement, la/les premières Travée(s) de Raccordement dans la(les) sous- station(s) ▇▇▇▇, les installations de haute tension dans la(les) sous-station(s) d'▇▇▇▇ pour autant qu’elles ne sont pas destinées à un autre Utilisateur du Réseau, à l’exception des Raccordements Partagés, et le/les Point(s) d’Interface, en ce compris les modifications apportées le cas échéant conformément aux dispositions et procédures indiquées dans les Règlements Techniques applicables et le Code de bonne conduite. Si possible, le Point d’Accès est également indiqué ; Ce schéma unifilaire décrit de manière univoque, les limites d’exploitation et périmètres d’entretien définies en accord avec le Cocontractant et reprend au moins les renseignements suivants :  la coupure visible pour chacune de Parties ;  tous les éléments haute tension pouvant mettre sous tension les installations à isoler ;  les chargés de manœuvres ; et  la limite d'exploitation convenue entre les Parties. Le cas échéant, ces limites d'exploitation et périmètres d’entretien sont également décrits à l’Annexe 2.

Identification. La description et les données techniques du Raccordement et, pour autant que nécessaire, des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ sont reprises à l’Annexe 1 et les Équipements de mesure à l’Annexe 4. Les protections utilisées ainsi que leurs fonctions et descriptions, de même que les droits de propriété intellectuelle, sont également mentionnés dans cette Annexe 1. Toute modification, toute rénovation ou tout remplacement des protections utilisées ainsi que toute modification, pour quelque raison que ce soit, des paramètres de réglage ou des configurations de paramètres des protections par l'une des Parties doivent être portés à la connaissance de l'autre Partie. Annexe 1 contient au moins les caractéristiques suivantes :  la description et les données techniques du Raccordement ;  la description et les données techniques des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ ;  la tension nominale du/des Point(s) d’▇▇▇▇▇ ;  le tableau reprenant le/les Points d’Accès, le/les numéros EAN, le code NACE du Cocontractant (le cas échéant, différent par Point d’Accès), la Capacité de Raccordement sur le Raccordement spécifiéetotale spécifiée pour le Prélèvement et l’Injection, la Capacité de raccordement pour le Prélèvement/Injection Flexible, le/les Point(s) de Raccordement, la/les premières Travée(s) de Raccordement dans la(les) sous- station(s) ▇▇▇▇, les installations de haute tension dans la(les) sous-station(s) d'▇▇▇▇ pour autant qu’elles ne sont pas destinées à un autre Utilisateur du Réseau, à l’exception des Raccordements Partagés, et le/les Point(s) d’Interface), en ce compris les modifications apportées le cas échéant conformément aux dispositions et procédures indiquées dans la Loi Electricité, les Décrets et/ou Ordonnance Electricité et/ou leurs arrêts d’exécution respectifs et/ou les Règlements Techniques applicables et le Code de bonne conduite ;  le tableau reprenant les éventuels Points de Livraison, le/les numéros EAN, le Point d’Accès derrière lequel le Point de Livraison est situé ;  lesla délimitation des les droits de propriété, d’utilisation ou d’autres droits relatifs au Raccordement, aux bâtiments et clôtures. L’Annexe 4 contient au moins les caractéristiques suivantes :  la description et les données techniques des Équipements de mesure du Point d’Accès ;  lesla délimitation des les droits de propriété, d’utilisation ou d’autres droits relatifs aux Équipements de mesure ;  le(s) point(s) de mesure ;  les formules de conversion. L’Annexe 4 bis contient au moins les caractéristiques suivantes :  la description et les données techniques des Équipements de mesure des Points de Livraison concernés ;  le tableau reprenant les Points de Livraison créés selon les modalités de l’Annexe 1, le/les numéros EAN, le Point d’Accès derrière lequel le Point de Livraison est situé ;  lesla délimitation des les droits de propriété, d’utilisation ou d’autres droits relatifs aux Équipements de mesure ;  le(s) point(s) de mesure ;  les formules de conversion. L’Annexe 8 contient au moins les caractéristiques suivantes :  la situation géographique, l’adresse, le niveau de tension et le nom des sous-stations d'▇▇▇▇ et du Cocontractant et le tracé des liaisons haute/basse tension, liaisons de fibres optiques, de télécommunications et/ou de basse tension ;  le schéma unifilaire reprenant le/les point(s) de mesure, le/les Point(s) de Raccordement, la/les premières Travée(s) de Raccordement dans la(les) sous- station(s) ▇▇▇▇, les installations de haute tension dans la(les) sous-station(s) d'▇▇▇▇ pour autant qu’elles ne sont pas destinées à un autre Utilisateur du Réseau, à l’exception des Raccordements Partagés, et le/les Point(s) d’Interface, en ce compris les modifications apportées le cas échéant conformément aux dispositions et procédures indiquées dans les Règlements Techniques applicables et le Code de bonne conduite. Si possible, le Point d’Accès est également indiqué ; Ce schéma unifilaire décrit de manière univoque, les limites d’exploitation et périmètres d’entretien définies en accord avec le Cocontractant et reprend au moins les renseignements suivants :  la coupure visible pour chacune de Parties ;  tous les éléments haute tension pouvant mettre sous tension les installations à isoler ;  les chargés de manœuvres ; et  la limite d'exploitation convenue entre les Parties. Le cas échéant, ces limites d'exploitation et périmètres d’entretien sont également décrits à l’Annexe 2.