Common use of Garanties Clause in Contracts

Garanties. Le cas échéant, Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome : [inférieur ou égal à un mois de loyers hors charges]. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l’indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires].

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Samples: www.ocean-avocats.com, static.ccm2.net, facilhabitat.gouv.fr

Garanties. Le cas échéant, Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome : [inférieur ou égal à un deux mois de loyers hors charges]. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l’indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires].

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Samples: www.ocean-avocats.com

Garanties. Le cas échéant, Montant montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome : [inférieur ou égal à un deux mois de loyers loyer hors charges]. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l’indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires].

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Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble

Garanties. Le cas échéant, Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome : [(inférieur ou égal à un deux mois de loyers loyer hors charges]). Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de des locataires : [……………………………………….. (clause prévoyant la solidarité des locataires locataire et l’indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires]).

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Samples: www.habiter.org