Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du portail, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation du portail demeurent à la charge du locataire.

Appears in 4 contracts

Sources: Location Longue Durée De Véhicule, Location Agreement, Long Term Vehicle Rental Agreement

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du portail, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation du portail demeurent à la charge du locataireclient.

Appears in 2 contracts

Sources: Contrat De Fourniture De Prestations, Contrat De Fourniture De Prestations

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du portail, notamment celles relatives au coût aux coûts de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation du portail demeurent à la charge du locatairesouscripteur.

Appears in 2 contracts

Sources: Contrat De Fourniture De Prestations, Location Agreement