Common use of Facture initiale Clause in Contracts

Facture initiale. Conformément aux Articles 10, 11.6, 12.3.3, 12.3.5 et 12.3.6 du Contrat, ▇▇▇▇ déterminera, le cas échéant, un premier décompte des Déséquilibres de ARP pour chaque quart d’Heure, et ceci après la fin de chaque mois calendrier, et au plus tard un (1) mois calendrier après que ▇▇▇▇ a reçu, de la part:  des gestionnaires de réseau de distribution, toutes les données nécessaires concernant les Positions de Prélèvement en Distribution de ARP;  des Gestionnaires de Réseaux Fermés de Distribution, toutes les données nécessaires concernant les Positions en Réseaux Fermés de Distribution de ARP. En cas de pooling entre plusieurs Responsables d’accès, la facture est adressée au Chef de File, en application de l’Article 19.