Common use of Facturation et paiement Clause in Contracts

Facturation et paiement. Le Vendeur soumettra les factures à l’Ache- teur à chaque livraison (totale ou partielle) des Produits et l’Acheteur sera tenu de payer les produits dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date de facturation, laquelle sera in- diquée précisément dans la Confirmation de commande ou dans le Contrat. A compter de l’échéance, l’Acheteur sera redevable d’inté- rêts moratoires au taux annuel de 8 pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base à six mois applicable à la monnaie convenue dans le con- trat correspondant (en l’absence de taux d’in- térêt de base pertinent, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui se rapproche le plus dudit taux d’intérêt de base). Des inté- rêts plus élevés pourront être réclamés dès lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce but. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées par écrit par le Vendeur. Les factures seront établies en double exemplaire et indiqueront le numéro de bon de com- mande, l’énumération des Produits concernés, les dates d’expédition, les volumes, les prix et le montant total de la facture. Le Vendeur peut demander à l’Acheteur de fournir une garantie au titre de sa dette, d’une valeur équivalente au montant du prix d’achat.

Facturation et paiement. Le Vendeur soumettra les factures Les frais d’accès au service (FAS) seront facturés une seule fois, à l’Ache- teur à chaque livraison (totale ou partielle) des Produits compter de la date de mise en service du Service. La facture, sera libellée en euros et l’Acheteur sera tenu de payer les produits devra être réglée dans un délai de 30 trente (30) jours calendaires suivant la date d’émission de la facture. Le montant des FAS versé par l’Opérateur Commercial à SFR est irrévocablement acquis par SFR et non remboursable. En cas de défaut de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également appliquée de plein droit à l'Opérateur Commercial et sans mise en demeure préalable. Le montant de cette indemnité sera égal au montant tel que fixé par l'article D441-5 du Code de commerce à la date du premier jour de retard. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés par SFR seraient supérieurs à ce montant, SFR pourra demander à l’Opérateur Commercial une indemnisation complémentaire, sous réserve de produire les justificatifs nécessaires. Les tarifs indiqués dans l’Annexe 1 sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix des commandes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Toute réclamation d’une Partie pour être recevable, est transmise à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la date de facturationfacture. Ce courrier précise obligatoirement les motifs et la portée de la contestation, laquelle sera in- diquée précisément mentionne les références précises - date et numéro- de la facture litigieuse et fournit tous documents justificatifs. Nonobstant l’émission d’une réclamation éventuelle, les Parties s’engagent à régler, dans le délai de trente (30) jours précité, les sommes correspondant aux montants non contestés. Les Parties s’engagent à répondre à la contestation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en tentant compte des données transmises le cas échéant par la Partie à l’origine de ladite contestation. En cas de rejet de la contestation, l’autre Partie fournit à la Partie à l’origine de la contestation une réponse motivée comportant tout justificatif nécessaire. Les montants deviennent immédiatement exigibles à compter de la réception de la décision de rejet qui vaut mise en demeure de payer les sommes contestées non payées dans la Confirmation mesure où le délai de commande ou dans le Contrat. A compter de l’échéance, l’Acheteur sera redevable d’inté- rêts moratoires au taux annuel de 8 pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base à six mois applicable à la monnaie convenue dans le con- trat correspondant (en l’absence de taux d’in- térêt de base pertinent, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui se rapproche le plus dudit taux d’intérêt de base). Des inté- rêts plus élevés pourront être réclamés dès lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce but. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées par écrit par le Vendeur. Les factures seront établies en double exemplaire et indiqueront le numéro de bon de com- mande, l’énumération des Produits concernés, les dates d’expédition, les volumes, les prix et le montant total paiement de la facture. Le Vendeur peut demander à l’Acheteur de fournir une garantie au titre de sa dette, d’une valeur équivalente au montant du prix d’achat(des) facture(s) sera (seront) écoulés.

Facturation et paiement. Le Vendeur soumettra Les factures sont soumises au taux de TVA en vigueur. Sauf disposition contraire dans les annexes aux Contrats, les factures émises par TALENTIA SOFTWARE sont exigibles dès réception, par virement bancaire ou prélèvement automatique. Tous les prix figurant au Contrat sont exprimés en Euros, hors TVA et hors toutes autres taxes, lesquelles seront facturées en sus selon le taux applicable au jour de la facturation. Le risque de change et le différentiel de taxes, lorsqu’ils existent, demeurent également à l’Ache- teur la charge du CLIENT qui s’y oblige. Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif par TALENTIA SOFTWARE de l’intégralité de sommes dues par le CLIENT. Dans le cas où une intervention de TALENTIA SOFTWARE a été planifiée avec le CLIENT pour mettre en œuvre des prestations de Services, et que le CLIENT souhaite l’annuler, ce dernier s’engage à chaque livraison en informer TALENTIA SOFTWARE par écrit, au plus tard, cinq (totale ou partielle5) des Produits et l’Acheteur sera tenu de payer les produits dans un délai de 30 jours calendaires suivant ouvrés minimum avant la date d’intervention. A défaut d’information de facturation, laquelle sera in- diquée précisément dans la Confirmation de commande ou TALENTIA SOFTWARE dans le Contratdélai susvisé cette dernière se réserve le droit de facturer au CLIENT les prestations de Services initialement prévues, selon les tarifs en vigueur au jour de la date prévue par ladite intervention, et ce même, même dans l’hypothèse où les prestations de Services prévues intègrent le cadre d’un forfait. A En cas de non‐paiement des sommes dues à échéance, une pénalité sera appliquée de plein droit pour retard de paiement, à compter de l’échéance, l’Acheteur sera redevable d’inté- rêts moratoires au du jour d’exigibilité à un taux annuel de 8 pour cent au-dessus du égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date, sauf report sollicité par le CLIENT avant l’échéance et accepté par TALENTIA SOFTWARE. De plus, dans l’attente de base l’apurement de la dette du client, TALENTIA SOFTWARE pourra refuser toute nouvelle commande et suspendre ses prestations. En cas de retard de paiement excédant 30 jours, hors report sollicité par le CLIENT, et accepté par TALENTIA SOFTWARE, ce dernier, pourra : ‐ Soit suspendre toute poursuite des prestations en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues, dans les 5 jours de l’envoi au CLIENT d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant la suspension, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement ou un refus d’exécution ou une résiliation du Contrat concerné par le retard de paiement du fait de TALENTIA SOFTWARE. Une telle suspension ne saurait ouvrir un quelconque droit à six mois applicable indemnité pour le CLIENT. Le redémarrage des travaux se fera dans des conditions à définir ‐ Soit engager la monnaie convenue dans le con- trat correspondant (en l’absence procédure de taux d’in- térêt résiliation pour manquement du CLIENT à ses obligations, sans préjudices des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre. ‐ En cas de base pertinentlitige sur une facture, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui se rapproche le plus dudit taux d’intérêt de base). Des inté- rêts plus élevés pourront être réclamés dès lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce but. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées client devra signaler par écrit par au responsable de TALENTIA SOFTWARE de son projet, son désaccord et proposer une solution pour résoudre ce litige. Un litige sur tout ou partie d’une facture ne saurait en aucun cas justifier le Vendeurnon règlement des autres factures. Les factures seront établies en double exemplaire et indiqueront Aucun acompte ne sera remboursé. Dans le numéro cas d’un recouvrement de bon de com- mandecréance, l’énumération des Produits concernés, les dates d’expédition, les volumes, les prix et le montant total de la facture. Le Vendeur peut demander à l’Acheteur l'indemnité forfaitaire pour frais de fournir une garantie recouvrement, prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441‐6, sera appliqué tel que définit au titre du décret n° 2012‐1115 du 2 octobre 2012 soit la somme de sa dette, d’une valeur équivalente au montant du prix d’achat40 euros.

Facturation et paiement. Sur la base des flux de données transmis par le GRD ou, à défaut, à partir d’estimations, le Fournisseur adresse au Client une facture. Lorsque le Fournisseur procède à des estimations de consommations pour la facturation, il les ajuste au moins une fois par an sur la consommation réelle d’électricité du Client telle que relevée et transmise par le GRD. Pour les clients ayant choisi le prélèvement mensuel, une seule facture est établie en régularisation. Les kWh consommés par le Client sont facturés conformément à la fréquence et aux tarifs visés aux Conditions Particulières. En tout état de cause, le Client ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA peut transmettre au Fournisseur par tout moyen à sa convenance ses index de consommation à des dates permettant une prise en compte de ces index pour l’émission de ses factures. Toute réclamation concernant une facture doit être adressée à SELIA - Direction commerciale - 336 avenue de Paris - CS 78650 - 79026 Niort. Le Vendeur soumettra Fournisseur s’engage à répondre dans les factures à l’Ache- teur à chaque livraison (totale ou partielle) des Produits et l’Acheteur sera tenu de payer les produits dans un délai de 30 quinze jours calendaires suivant la date de facturationréception de la réclamation ainsi adressée. Tous les élements constitutifs de la facture sont facturés à terme échu sauf, laquelle sera in- diquée précisément dans pour ce qui concerne les Clients ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, la Confirmation part abonnement et les termes fixes de commande ou dans le Contratl’utilisation des réseaux (à échoir). A compter En tout état de l’échéance, l’Acheteur sera redevable d’inté- rêts moratoires au taux annuel de 8 pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base à six mois applicable à la monnaie convenue dans le con- trat correspondant (en l’absence de taux d’in- térêt de base pertinentcause, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui se rapproche le plus dudit taux d’intérêt Fournisseur applique les conditions de base). Des inté- rêts plus élevés pourront facturation du GRD, ces dernières pouvant être réclamés dès lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce but. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées par écrit par le Vendeurmodifiées sans préavis. Les factures seront établies sont expédiées par voie postale et/ou si le Client en double exemplaire et indiqueront a fait la demande, sont mises à sa disposition par voie électronique. Par défaut, dans le numéro de bon de com- mande, l’énumération des Produits concernéscadre d’un envoi postal, les dates d’expédition, les volumes, les prix et le montant total de la facturefactures sont envoyées à l’adresse du siège social du Client personne morale ou du domicile du Client personne physique renseignée aux Conditions Particulières. Le Vendeur Client, quelle que soit sa catégorie, peut demander à l’Acheteur prévoir une adresse de fournir une garantie facturation distincte, conformément au titre de sa dette, d’une valeur équivalente au montant du prix d’achatContrat.

Facturation et paiement. Le Vendeur soumettra 7.1 Les modalités de facturation diffèrent selon le mode de paiement choisi par le Client dans l’Offre acceptée et mentionné dans les factures à l’Ache- teur à chaque livraison (totale ou partielle) des Produits et l’Acheteur conditions particulières : - en cas de choix du Client pour la mensualisation par prélèvement automatique, le Fournisseur prélèvera mensuellement un montant fixe correspondant aux prestations réalisées en application du Contrat unique. Ce montant mensuel fixe sera tenu de payer les produits fixé dans un délai échéancier transmis par le Fournisseur au début de 30 jours calendaires suivant chaque année contractuelle. Cet échéancier se basera sur une estimation de la date consommation annuelle, échelonnée sur 10 mois. Cette estimation sera basée sur l’historique de facturation, laquelle sera in- diquée précisément dans la Confirmation consommation du client ou d’une moyenne de commande ou dans le Contratconsommation en cas d’historique non fourni. A compter En cours de l’échéance, l’Acheteur sera redevable d’inté- rêts moratoires au taux annuel de 8 pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base à six mois applicable à la monnaie convenue dans le con- trat correspondant (en l’absence de taux d’in- térêt de base pertinentcontrat, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui Fournisseur se rapproche le plus dudit taux d’intérêt de base). Des inté- rêts plus élevés pourront être réclamés dès réserve la possibilité d’ajuster l’échéancier pour les mois restant avant l'échéance du contrat, si la consommation constatée lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés relevés éventuellement effectués par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce butDistributeur diffère sensiblement de l’estimation initiale. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées Le Fournisseur en informera le Client par écrit par le Vendeurtout moyen à sa convenance l’ajustement prenant effet un mois après l’information du Client sauf refus exprimé par ce dernier par tout moyen écrit à sa convenance. Les factures interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur seront établies facturées en double exemplaire et indiqueront sus du montant mensuel fixe. A réception d’un relevé cyclique de consommation réelle réalisé par le numéro Distributeur, le Fournisseur pourra adresser au Client une facture tenant compte de bon cette relève réelle. A l’échéance du contrat, une facture de com- manderégularisation sera établie, l’énumération des Produits concernésen utilisant les données transmises par le Distributeur, les dates d’expéditionestimées ou réelles, les volumes, les prix et ou à défaut sur base d’une estimation réalisée par le montant total de la factureFournisseur. Le Vendeur peut demander Client, ou la personne désignée par lui et mentionnée aux Conditions Particulières du Contrat unique, règlera ses échéances par prélèvement automatique à l’Acheteur la date mentionnée dans le Contrat (ou si ce jour n’est pas un jour ouvré, le jour ouvré suivant). A cet effet, le Client transmettra au Fournisseur l’autorisation de prélèvement dûment complétée et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. La notification préalable de chaque prélèvement sera portée sur les factures et/ou échéancier de prélèvement. Toute demande de révocation ou de modification du périmètre de mandat de prélèvement SEPA doit être effectué auprès de Proxelia par écrit en précisant notamment la Référence Unique de Mandat (RUM) concernée ainsi que la référence du/des contrats impactés. Si le client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à Xxxxxxxx de procéder aux prélèvements, le paiement par chèque, espèces ou Carte Bleue devient le mode de paiement par défaut. - en cas de choix du Client pour le paiement par chèque, carte bleue (via notre espace sécurisé xxx.xxxxxxxx.xx), virement le Fournisseur adressera une garantie facture à réception des données de consommation, réelles ou estimées, transmises par le Distributeur. La fréquence de facturation variera en fonction des Distributeurs. Les interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur seront facturées en sus du montant facturé au titre de sa dettela fourniture et de l’accès au réseau. A l’échéance du contrat, une facture de régularisation sera établie, en utilisant les données transmises par le Distributeur, estimées ou réelles, ou à défaut sur base d’une valeur équivalente au montant estimation réalisée par le Fournisseur. Le Client, ou la personne désignée par lui et mentionnée aux Conditions Particulières du prix d’achatContrat Unique, règlera ses factures en adressant son règlement par chèque à la date et à l’adresse indiquées sur la facture.

Facturation et paiement. Le Vendeur soumettra 7.1 Les modalités de facturation diffèrent selon le mode de paiement choisi par le Client dans l’Offre acceptée et mentionné dans les factures à l’Ache- teur à chaque livraison (totale ou partielle) des Produits et l’Acheteur conditions particulières : - en cas de choix du Client pour la mensualisation par prélèvement automatique, le Fournisseur prélèvera mensuellement un montant fixe correspondant aux prestations réalisées en application du Contrat unique. Ce montant mensuel fixe sera tenu de payer les produits fixé dans un délai échéancier transmis par le Fournisseur au début de 30 jours calendaires suivant chaque année contractuelle. Cet échéancier se basera sur une estimation de la date consommation annuelle, échelonnée sur 10 mois. Cette estimation sera basée sur l’historique de facturation, laquelle sera in- diquée précisément dans la Confirmation consommation du client ou d’une moyenne de commande ou dans le Contratconsommation en cas d’historique non fourni. A compter En cours de l’échéance, l’Acheteur sera redevable d’inté- rêts moratoires au taux annuel de 8 pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base à six mois applicable à la monnaie convenue dans le con- trat correspondant (en l’absence de taux d’in- térêt de base pertinentcontrat, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui Fournisseur se rapproche le plus dudit taux d’intérêt de base). Des inté- rêts plus élevés pourront être réclamés dès réserve la possibilité d’ajuster l’échéancier pour les mois restant avant l'échéance du contrat, si la consommation constatée lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés relevés éventuellement effectués par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce butDistributeur diffère sensiblement de l’estimation initiale. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées Le Fournisseur en informera le Client par écrit par le Vendeurtout moyen à sa convenance l’ajustement prenant effet un mois après l’information du Client sauf refus exprimé par ce dernier par tout moyen écrit à sa convenance. Les factures interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur seront établies facturées en double exemplaire et indiqueront sus du montant mensuel fixe. A réception d’un relevé cyclique de consommation réelle réalisé par le numéro Distributeur, le Fournisseur pourra adresser au Client une facture tenant compte de bon cette relève réelle. A l’échéance du contrat, une facture de com- manderégularisation sera établie, l’énumération des Produits concernésen utilisant les données transmises par le Distributeur, les dates d’expéditionestimées, les volumesréelles ou auto-relevés contrôlés par le fournisseur, les prix et ou à défaut sur base d’une estimation réalisée par le montant total de la factureFournisseur. Le Vendeur peut demander Client, ou la personne désignée par lui et mentionnée aux Conditions Particulières du Contrat unique, règlera ses échéances par prélèvement automatique à l’Acheteur la date mentionnée dans le Contrat (ou si ce jour n’est pas un jour ouvré, le jour ouvré suivant). A cet effet, le Client transmettra au Fournisseur l’autorisation de prélèvement dûment complétée et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. La notification préalable de chaque prélèvement sera portée sur les factures et/ou échéancier de prélèvement. Toute demande de révocation ou de modification du périmètre de mandat de prélèvement SEPA doit être effectué auprès de Proxelia par écrit en précisant notamment la Référence Unique de Mandat (RUM) concernée ainsi que la référence du/des contrats impactés. Si le client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à Proxelia de procéder aux prélèvements, le paiement par chèque, espèces ou Carte Bleue devient le mode de paiement par défaut. - en cas de choix du Client pour le paiement par chèque, carte bleue (via notre espace sécurisé xxx.xxxxxxxx.xx), virement le Fournisseur adressera une garantie facture à réception des données de consommation, réelles ou estimées transmises par le Distributeur ou auto-relevés contrôlés par le fournisseur. La fréquence de facturation variera en fonction des Distributeurs. Les interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur seront facturées en sus du montant facturé au titre de sa dettela fourniture et de l’accès au réseau. A l’échéance du contrat, une facture de régularisation sera établie, en utilisant les données transmises par le Distributeur, estimées ou réelles, ou à défaut sur base d’une valeur équivalente au montant estimation réalisée par le Fournisseur. Le Client, ou la personne désignée par lui et mentionnée aux Conditions Particulières du prix d’achatContrat Unique, règlera ses factures en adressant son règlement par chèque à la date et à l’adresse indiquées sur la facture.

Facturation et paiement. Le Vendeur soumettra 7.1 Les modalités de facturation diffèrent selon le mode de paiement choisi par le Client dans l’Offre acceptée et mentionné dans les factures à l’Ache- teur à chaque livraison (totale ou partielle) des Produits et l’Acheteur conditions particulières : - en cas de choix du Client pour la mensualisation par prélèvement automatique, le Fournisseur prélèvera mensuellement un montant fixe correspondant aux prestations réalisées en application du Contrat unique. Ce montant mensuel fixe sera tenu de payer les produits fixé dans un délai échéancier transmis par le Fournisseur au début de 30 jours calendaires suivant chaque année contractuelle. Cet échéancier se basera sur une estimation de la date consommation annuelle, échelonnée sur 10 mois. Cette estimation sera basée sur l’historique de facturation, laquelle sera in- diquée précisément dans la Confirmation consommation du client ou d’une moyenne de commande ou dans le Contratconsommation en cas d’historique non fourni. A compter En cours de l’échéance, l’Acheteur sera redevable d’inté- rêts moratoires au taux annuel de 8 pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base à six mois applicable à la monnaie convenue dans le con- trat correspondant (en l’absence de taux d’in- térêt de base pertinentcontrat, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui Fournisseur se rapproche le plus dudit taux d’intérêt de base). Des inté- rêts plus élevés pourront être réclamés dès réserve la possibilité d’ajuster l’échéancier pour les mois restant avant l'échéance du contrat, si la consommation constatée lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés relevés éventuellement effectués par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce butDistributeur diffère sensiblement de l’estimation initiale. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées Le Fournisseur en informera le Client par écrit par le Vendeurtout moyen à sa convenance l’ajustement prenant effet un mois après l’information du Client sauf refus exprimé par ce dernier par tout moyen écrit à sa convenance. Les factures interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur seront établies facturées en double exemplaire et indiqueront sus du montant mensuel fixe. A réception d’un relevé cyclique de consommation réelle réalisé par le numéro Distributeur, le Fournisseur pourra adresser au Client une facture tenant compte de bon cette relève réelle. A l’échéance du contrat, une facture de com- manderégularisation sera établie, l’énumération des Produits concernésen utilisant les données transmises par le Distributeur, les dates d’expéditionestimées ou réelles, les volumes, les prix et ou à défaut sur base d’une estimation réalisée par le montant total de la factureFournisseur. Le Vendeur peut demander Client, ou la personne désignée par lui et mentionnée aux Conditions Particulières du Contrat unique, règlera ses échéances par prélèvement automatique à l’Acheteur la date mentionnée dans le Contrat (ou si ce jour n’est pas un jour ouvré, le jour ouvré suivant). A cet effet, le Client transmettra au Fournisseur l’autorisation de prélèvement dûment complétée et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. La notification préalable de chaque prélèvement sera portée sur les factures et/ou échéancier de prélèvement. Toute demande de révocation ou de modification du périmètre de mandat de prélèvement SEPA doit être effectué auprès de Proxelia par écrit en précisant notamment la Référence Unique de Mandat (RUM) concernée ainsi que la référence du/des contrats impactés. Si le client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à Proxelai de procéder aux prélèvements, le paiement par chèque, espèces ou Carte Bleue devient le mode de paiement par défaut. - en cas de choix du Client pour le paiement par chèque, carte bleue (via notre espace sécurisé xxx.xxxxxxxx.xx), virement le Fournisseur adressera une garantie facture à réception des données de consommation, réelles ou estimées, transmises par le Distributeur. La fréquence de facturation variera en fonction des Distributeurs. Les interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur seront facturées en sus du montant facturé au titre de sa dettela fourniture et de l’accès au réseau. A l’échéance du contrat, une facture de régularisation sera établie, en utilisant les données transmises par le Distributeur, estimées ou réelles, ou à défaut sur base d’une valeur équivalente au montant estimation réalisée par le Fournisseur. Le Client, ou la personne désignée par lui et mentionnée aux Conditions Particulières du prix d’achatContrat Unique, règlera ses factures en adressant son règlement par chèque à la date et à l’adresse indiquées sur la facture.

Facturation et paiement. Les factures de ciel Telecom sont bimestrielles. Le Vendeur soumettra calcul d’utilisation des forfaits se fait mensuellement. Les forfaits et options sont facturés sans prorata temporis et sont payables à terme échu. Toute période entamée est due en totalité et ne donne lieu à aucun report ou remboursement en cas de non utilisation, d’utilisation partielle, de désactivation ou de résiliation. Dans tous les factures à l’Ache- teur à chaque livraison (totale ou partielle) cas, le Client demeure redevable du paiement des Produits et l’Acheteur sera tenu de payer montants dus. Pour une rupture d’engagement dans la durée, les produits dans un délai de 30 jours calendaires suivant forfaits seront perçus jusqu'à la date de facturationfin d’engagement. Les communications émises par le Client, laquelle vocales, textuelles, multimédia ou data, si elles ne sont pas couvertes par un forfait, ainsi que celles reçues par lui lorsqu'il se trouve hors de France métropolitaine, sont facturées à terme échu, sur l’offre liberty, sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’inscription du Service ou de l’option complémentaire. Les tarifs complets du Service ainsi que leurs modalités d'application sont précisés dans le site de ciel Telecom (xxx.xxxxxxxxxxx.xxx). Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le Client peut consulter le Site Web pour prendre connaissance des derniers tarifs en vigueur. La Société se réserve le droit d’effectuer des prélèvements intermédiaires si en cours de cycle la consommation du client venait à dépasser un montant mensuel raisonnable, fixé à 100 €ttc. En cas de retard de paiement ou de rejet de prélèvement, à suspendre la ligne dans les 2 jours ouvrés suivant l’impayé. En cas d’impayé impliquant l’envoi de 3 relances, Ciel Telecom facturera un montant de 30 euros hors taxes par relance. Une perception minimum de 3.85 euros ht par mois et par ligne sera in- diquée précisément facturée par Ciel Télécom. toute facture émise est due en totalité, même en cas de résiliation. Les forfaits VOIX commercialisés sous l’appellation commerciale “Liberty” seront facture à terme échu. Pour toutes les offres ainsi que les libre max la limite de data sera a 5 giga au-delà la data sera facture en hors forfait. Pour les offres libre max a 5 giga le data sera bridé a 64k, a 7 giga le data sera coupé jusqu’au mois suivant. Les forfaits LIBRE MAX ont une limitation a : VOIX (25H) SMS (1000) et MMS (500) au-delà les appels seront factures en hors forfait. Les forfaits commercialisés sous l’appellation commerciale “Tranquility GrandCiel” ou « illimite » sont destinés à tous, dans la Confirmation limite d’une utilisation à caractère raisonnable dont la définition s’appuie sur les statistiques d’utilisation des communications téléphoniques fixes et mobiles publiées à intervalles réguliers par l’Autorité de commande ou dans Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Le caractère raisonnable de l’utilisation des services VOIX, SMS et WEB s’entend comme l’utilisation du service jusqu’à respectivement 10 heures par mois, 500 messages par mois et 3giga par mois. Au-delà des seuils précités s’appliquera la tarification xxxx-xxxxxxx.XX et VISIO : Tarif 0.06 €HT / unité (forfait et hors-forfait) 0,40 VOIX hors-forfait: 0,36 €HT/mn - SMS hors-forfait: 0,10 €HT/unité Forfaits Internet (Web/Mails) : forfait 100 Mo/mois tarifhors-forfait€HT 0,30-Forfait 250 Mo/mois tarif hors-forfait €HT 0,27-forfaitillimitétarif hors- forfait €HT 0,24. Les offres mobiles illimitées donnent le Contratdroit à 20 h de communications. A compter de l’échéance, l’Acheteur Au-delà la minute sera redevable d’inté- rêts moratoires au taux annuel de 8 pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base à six mois applicable à la monnaie convenue dans le con- trat correspondant facturée 0,033 €ht frais exceptionnels (en l’absence euro hors TVA): Fermeture du service 9.50;Suspension carte SIM 9.50 ; Changement de taux d’in- térêt numéro d'appel 9.50 ; Envoi nouvelle SIM ou échange 9.50 ; Délivrance code de base pertinentdéblocage 1.50 ; Activation et envoi carte SIM 9.50;Accès WAP & Web Roaming 9.50 ; Réactivation après suspension 12.00 ; Frais d'envoi matériel 10.00. En cas de vol de son téléphone, le Vendeur pourra utiliser un autre taux d’intérêt qui se rapproche client devra prévenir ciel Telecom afin de couper le plus dudit taux d’intérêt de base). Des inté- rêts plus élevés pourront être réclamés dès lors que le Vendeur aurait payé, ou aurait pu percevoir, des intérêts plus élevés. L’Acheteur s’engage à prendre en charge tous les coûts liés au recouvrement exposés par le Vendeur, tels que notamment les frais d’encaissement et autres coûts nécessaires aux poursuites ju- diciaires entreprises dans ce but. L’Acheteur est autorisé à se prévaloir d’une éventuelle compensation uniquement si ses demandes ont été reconnues exécutoires ou ont été acceptées par écrit par le Vendeur. Les factures seront établies en double exemplaire et indiqueront le numéro de bon de com- mande, l’énumération des Produits concernés, les dates d’expédition, les volumes, les prix et le montant total de la factureservice. Le Vendeur peut demander à l’Acheteur de fournir client restera responsable des consommations jusqu'à la coupure effective du service. Dans les offres libre max 5 €ht seront facturer a l’activation carte Sim A compte du 1 mai 2019 pour les nouveau clients sur les forfaits libre max ont une garantie au titre de sa dettelimitation a : voix 25h/mois ; sms 1000/mois ; mms 100/mois, d’une valeur équivalente au montant du prix d’achatimternet 10go. Au dela seront facture en dépassement.