Common use of EXPORT CONTROL Clause in Contracts

EXPORT CONTROL. Le Logiciel ainsi que le Service ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, les Livrables à la Demande, les Matériaux, et le Code Généré sont sujets aux réglementations relatives aux contrôles des exportations de nombreux pays, et notamment celles des États- Unis d’Amérique. Le Client garantit qu’il n’exportera pas ni ne fournira aucune Information Confidentielle de ▇▇▇▇▇▇ dans des pays, à des personnes ou des entités si les réglementations précitées l’interdisent.