Expertise. L’assureur se réserve la faculté de missionner un expert pour apprécier les circonstances du sinistre et procéder à l’évaluation du mo n ta n t de l’indemnité.
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Sources: Convention De Relation Fréquence Agri, Convention De Relation Fréquence Pro Libéral, Convention De Relation Fréquence Pro Services
Expertise. L’assureur se réserve la faculté de missionner un expert pour apprécier les circonstances du sinistre et procéder à l’évaluation du mo n ta n t montant de l’indemnité.
Appears in 3 contracts
Sources: Convention De Relation Fréquence Pro Services, Contrat D’assurance De Groupe, Conditions Générales d'Assurance