Rôle Clauses Exemplaires
Rôle. Le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du projet objet des présentes, et notamment : ● statue sur son orientation stratégique ; ● statue sur les éventuelles modifications à apporter aux obligations des différentes Parties et notamment à la réorientation de l’Etude en cas de refus d’autorisation de la CNIL, sous réserve d’entériner ces modifications par un avenant aux présentes ; ● vérifie et statue sur l’avancement de la réalisation des Travaux ; ● valide les Résultats, suit les possibles évolutions des Connaissances Propres et décide de la mise à disposition de certains Résultats en open source à la communauté en sus de la liste préalablement établie et que l’on peut trouver en annexe 2bis ; ● intervient et arbitre en cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et statue notamment sur les conséquences de ce manquement, sans préjudice des conditions de résiliation de la Convention ; ● fait le point sur le niveau des aides d’Etat du(es) Partenaire(s) en lien avec le projet objet de cette Convention, sur la base des informations à fournir par ces derniers. Lors de chaque réunion du Comité de pilotage, les Parties s’engagent à faire état de l’avancée des Travaux et des résultats obtenus. Toutes les éventuelles difficultés rencontrées doivent être discutées lors du Comité de pilotage. [optionnel, si RD signataire] En cas de difficultés rencontrées dans la mise à disposition de ses données, le Responsable de données informe le HDH et le Porteur de projet dans les plus brefs délais. Le Responsable de données prend toute mesure, dans la limite des moyens mobilisables dont il dispose et dans le respect des engagements prévus aux présentes, afin de limiter les conséquences préjudiciables de ces difficultés.
Rôle. Proposer au Comité Stratégique : o le niveau (budget, RH , etc.) et le positionnement des moyens (gestion du quotidien, transformation numérique, etc.) de la DSIT ; o les ambitions attendues (prospective, stratégie de développement ...); o les règles du « faire ensemble ». - Veiller au respect du positionnement des moyens, à l’atteinte des ambitions, à l’application des règles qui ont été définies et proposer des arbitrages si nécessaire. - S’assurer de la bonne évolution des projets et alerte si nécessaire. - Emettre un avis sur les nouvelles adhésions ou, de modification de périmètre qui auraient un impact significatif sur le fonctionnement de la mutualisation.
Rôle. Le Comité Scientifique et Technique est chargé de fédérer et de coordonner les actions de développement du Logiciel Vidjil. En particulier, • il définit la roadmap technique pour ▇▇▇ ▇▇▇ mois à venir. Celle-ci est établie sur la base des propositions de contribution faites par les adhérents, les développeurs de la communauté et des recommandations du Comité Exécutif; • il valide les règles de développement et de contribution au Logiciel Vidjil; • il ajoute et retire des personnes du groupe des Développeurs; • il discute de toute question technique qui concerne le Logiciel Vidjil; • il délibère des recommandations du Comité Exécutif et discute de la manière d’y répondre; • il tranche les controverses scientifiques et techniques pouvant se produire en son sein.
Rôle. De façon générale, le Comité de pilotage examine et émet un avis unanime sur les phases importantes du projet, préalable aux instances décisionnaires (commission visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, assemblées délibérantes), lors de la passation et de l’exécution de la convention de délégation de service public, et notamment pour le classement des offres suite aux négociations . Plus particulièrement, il se réunira : • Pendant la phase de consultation : ◦ Pour la présentation par le Coordonnateur de l'analyse des candidatures, de l’analyse des offres, de la conduite des négociations auxquelles ses représentants participeront, du choix du candidat retenu et de la présentation de son offre. • Pendant la phase d'exécution : ◦ Une fois par an, pour la présentation par le Coordonnateur du bilan technique et économique de l'année écoulée, du rapport remis par le délégataire en application de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, et des projets envisagés pour l'année à venir. La date de présentation interviendra un mois après remise au Coordonnateur des documents précités, dans les délais fixés dans le cadre du contrat de concession. ◦ De façon générale, toutes les évolutions du contrat de concession de délégation de service public ayant un impact financier et/ou calendaire ou affectant le périmètre de la présente convention seront obligatoirement présentées au Comité de pilotage. • Au besoin, si les circonstances le justifient, et sur demande de l’un des membres, et notamment en cas de projet d'avenant au contrat de concession de délégation de service public, ou d’un différend survenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention de groupement. Le Comité de pilotage se réunit sur convocation de son Président, et selon un ordre du jour fixé par son Président pour tout domaine ressortant de sa compétence ; les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent cependant être proposées par chacun de ses membres. . Chacun des membres peut faire connaître au Comité de pilotage les évolutions qu’il entendrait faire figurer dans le cadre de l’exécution du contrat de concession de délégation de service public.
Rôle. Le groupe de travail participe aux choix des outils informatiques, assure le suivi du projet en cours et règle les éventuelles difficultés techniques.
Rôle. Aider les États parties à s’acquitter de leur engagement pris au titre de l’Article 8 paragraphe 1 de la Convention, de travailler dans un esprit de coopération afin de faciliter le respect, de façon solidaire et amicale.
Rôle. (a) Les pouvoirs et obligations du DGÉ sont décrits dans la Politique concernant les élections et les référendums.
(b) Le DGÉ doit rendre compte au Comité des élections. Les appels des décisions du DGÉ peuvent être présentés au Comité des élections conformément à la Politique concernant les élections et les référendums.
(c) Le DGÉ peut, à sa discrétion, déléguer certains de ses pouvoirs, obligations et fonctions à des scrutateurs ou à du personnel électoral, pourvu que ces personnes ne soient pas des Administrateurs ni n’exercent une fonction (soit à titre de Dirigeant exécutif ou le Président d’assemblée de la GSAÉD) ou ne soient pas des membres du personnel au sein de la GSAÉD.
Rôle. Le Comité Exécutif est chargé d’assurer la bonne marche du Consortium et de contrôler la bonne gestion de celui-ci réalisée par le Gestionnaire. En particulier, • il examine la situation financière du Consortium et décide des évolutions des tarifs qui ne sont pas couvertes par les modalités de révision de ceux-ci; • il examine les demandes de modifications au Contrat d’Adhésion ou identifie celles qu’il juge opportunes au regard de l’évolution de l’activité du Consortium; • il décide de la politique de communication et de promotion à adopter pour le Consortium VidjilNet; • il décide des missions prioritaires à faire effectuer par les salariés de la fondation affectés au Consortium; • il examine la situation scientifique et technique du Logiciel Vidjil, pour réfléchir au positionnement de ce dernier dans son écosystème (positionnement par rapport à des logiciels concurrents, contexte règlementaire et tech- nique du déploiement…) et soumettre des recommandations au Comité Scientifique et Technique sur des ori- entations possibles pour la feuille de route technique du Logiciel Vidjil; • il se saisit de toute question stratégique qui concerne le Consortium VidjilNet ou le Logiciel Vidjil lui-même; • il se saisit de tout litige au sein du Consortium et décide des mesures appropriées pour le résoudre.
Rôle. Le Conseil citoyen du QPV de Tarare est associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation du contrat de ville et des projets de renouvellement urbain. Pour ce faire, des représentants des conseils participent aux groupes de travail de pilotage du contrat de ville et des projets de renouvellement urbain.
Rôle. Le Comité des risques prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature6, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre.