Exceptions. La BANQUE n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le CLIENT n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’article 6.2.3 ci-dessous.
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Samples: Convention De Compte Courant, Convention De Compte Courant
Exceptions. La BANQUE Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le CLIENT Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’article 6.2.3 6.2.2. ci-dessous.
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Samples: www.img.banquepopulaire.fr
Exceptions. La BANQUE Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le CLIENT Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’article 6.2.3 ci-dessous.l’article
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