Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. La Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’article

Exceptions. La Banque BANQUE n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le Client CLIENT n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’articlel’article 6.2.3 ci-dessous.

Exceptions. La Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’articlel’article 6.2.3. ci-dessous.

Exceptions. La Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’article 6.2.3. ci-dessous.

Exceptions. La Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’articlel’article 6.2.2. ci-dessous.

Exceptions. La Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’articlel’article 6.2.2. ci-dessus.

Exceptions. La Banque n’est pas responsable en cas de force majeure, si elle est liée par d’autres obligations légales nationales ou communautaires et si le Client n’a pas contesté l’opération selon les modalités visées à l’articlel’article 6.2.3 ci-dessous.