Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 1, 3 et 10.1 ; ■ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas cas: ■ • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 et 5.7 , 7 .7 ,10.1 ; ■ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.et

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ – de manquement intentionnel ou par de négligence grave aux obligations visées aux articles 1ar- ticles “DELIVRANCE DE LA CARTE, 3 “DONNÉES DE SECURITE PERSONNALISÉES” et 10.1 ; ■ “RECEVABILITE DES DEMANDES D’OPPOSITION OU DE BLOCAGE”. – d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas cas: ■ • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; ■ • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ – de manquement intentionnel ou par de négligence grave aux obligations visées aux articles 12, 3 et 10.1 ; ■ – d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ - de manquement intentionnel ou par de négligence grave aux obligations visées aux articles 12, 3 et 10.1 ; ■ - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées autorisées, même effectuées après la demande de blocage, sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■  de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 12, 3 et 10.1 8.1 ; ■  d’agissements frauduleux du Client et/ou du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ ◗ de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; ■ ◗ d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas cas: ■ • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 12, 3 5.7, 7.7, 10.1 et 10.1 10.2 ; ■ • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : ■ de - manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 1, 3 et 10.1 9.1 ; ■ - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.