Common use of Durée du Service Clause in Contracts

Durée du Service. Sauf dispositions contraires et particulières contenues dans un Livret Service, le Service est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois de facturation de l’abonnement. Il sera ensuite renouvelé par période d’une année par tacite reconduction. La Partie qui déciderait de ne pas renouveler le Service devra notifier cette décision à l’autre par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trois (3) mois de facturation avant la fin de la période en cours. L’activation d’un Service optionnel complémentaire en cours d’exécution du service ne modifiera pas la durée du Service telle que précisée ci-dessus.

Durée du Service. Sauf dispositions contraires et particulières contenues dans un Livret ServiceService ou le bon de commande, le Service est conclu pour une durée de quarante-huit douze (4812) mois de facturation de l’abonnement. Il sera ensuite renouvelé par période d’une année par tacite reconduction. La Partie qui déciderait de ne pas renouveler le Service devra notifier cette décision à l’autre par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trois (3) mois de facturation avant la fin de la période en cours. L’activation d’un Service optionnel complémentaire en cours d’exécution du service ne modifiera pas la durée du Service telle que précisée ci-dessus.