Common use of Durée du Service Clause in Contracts

Durée du Service. Les offres de service sont souscrites pour une durée d’un (1) an avec tacite reconduction pour la même période sans limitation du nombre de période de renouvellement. La résiliation s’effectue avec un préavis minimum de trois (3) mois à date anniversaire, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Néanmoins chaque offre peut posséder sa propre durée qui peut être définie dans les CPV ou éventuellement dans le bon de commande. Sauf dispositions contraires prévues dans le bon de commande, lorsque le client annule ou résilie un service à quelque moment que ce soit et pour quelque raison que ce soit préalablement à l'expiration du terme initial ou pendant la période de renouvellement tel que mentionné dans l'article 4.2 ci-dessus, le client devra régler à LASOTEL, à titre de pénalité, le montant cumulé des redevances mensuelles correspondant au dit service, telles que spécifiées dans le bon de commande, restant dues jusqu’à l'expiration du terme, et qui deviendront exigibles immédiatement à la date de résiliation/annulation anticipée. Le Client s’engage à ne plus utiliser les produits et services de LASOTEL à compter de la date effective de résiliation des services. Le Client s’engage à restituer, à ses frais, les équipements de LASOTEL dans un délai de quinze (15) jours. En l’absence de restitution dans le délai susmentionné, le Client paiera à LASOTEL, par équipement non restitué, une pénalité égale au montant de Ia prestation mensuelle proratisée au nombre de jour de retard, sans préjudice de toute action en justice que LASOTEL pourrait intenter.

Durée du Service. Les offres de service sont souscrites pour une durée d’un (1) an avec tacite reconduction pour la même période sans limitation du nombre de période de renouvellementrenouvellement à compter de la Date de Mise en Service. La résiliation s’effectue avec un préavis minimum de trois (3) mois à date anniversaire, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Néanmoins chaque offre peut posséder sa propre durée qui peut être définie dans les CPV ou éventuellement dans le bon de commande. Sauf dispositions contraires prévues dans le bon de commande, lorsque le client annule ou résilie un service à quelque moment que ce soit et pour quelque raison que ce soit préalablement à l'expiration du terme initial ou pendant la période de renouvellement tel que mentionné dans l'article 4.2 ci-dessus, le client devra régler à LASOTEL, à titre de pénalité, le montant cumulé des redevances mensuelles correspondant au dit service, telles que spécifiées dans le bon de commande, restant dues jusqu’à l'expiration du terme, et qui deviendront exigibles immédiatement à la date de résiliation/annulation anticipée. Le Client s’engage à ne plus utiliser les produits et services de LASOTEL à compter de la date effective de résiliation des services. Le Client s’engage à restituer, à ses frais, les équipements de LASOTEL dans un délai de quinze (15) joursd’un mois. En l’absence de restitution dans le délai susmentionné, le Client paiera à LASOTEL, par équipement non restitué, une pénalité égale au montant de Ia la prestation mensuelle proratisée au nombre de jour de retard, sans préjudice de toute action en justice que LASOTEL pourrait intenter.