Common use of Durée du Service Clause in Contracts

Durée du Service. Nous nous engageons à vous fournir chaque service pendant la durée du service précisée au tableau figurant à la section « Sommaire des services et des frais » du contrat. La durée du service débute dès que le service est installé au premier emplacement de service. Si vous renouvelez un service déjà installé au moment où vous signez le contrat, la durée du service débute dès la signature du contrat. Les frais mensuels indiqués à la section « Sommaire des services et des frais » du contrat applicables à un service installé à un emplacement de service restent inchangés pendant la durée du service. Une fois la durée du service terminée, nous continuons à vous fournir le service d’un mois à l’autre aux mêmes frais mensuels que ceux indiqués à la section « Sommaire des services et des frais », jusqu’à ce que :  le service soit résilié ou modifié par vous ou par nous;  que nous modifiions les frais applicables en vous informant de leur modification au moins un mois à l’avance; ou  que vous signiez un nouveau contrat avec nous. Le contrat demeure en vigueur tant que nous continuons à vous fournir un des services. Si nous mettons fin à un service pour tous nos clients, nous pouvons résilier ce service en tout temps moyennant un préavis à votre intention. Si vous êtes une petite entreprise assujettie à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-576 :  vous pouvez résilier une partie ou l’ensemble des services ou du contrat moyennant un avis à notre intention;  la résiliation d’un service prend effet soit dès réception par nous d’un tel avis, soit, si la résiliation exige un débranchement et un transfert à un autre fournisseur de services, dès le débranchement en question; et  des frais de résiliation peuvent s’appliquer.

Durée du Service. Nous nous engageons à vous fournir chaque service pendant la durée du service précisée au tableau figurant à la section « Sommaire des services et des frais » du contrat. La durée du service débute dès que le service est installé au premier emplacement à l’un de vos emplacements de service. Si vous renouvelez un service déjà installé au moment où vous signez le contrat, la durée du service débute dès la signature du contrat. Les frais mensuels indiqués à la section « Sommaire des services et des frais » du contrat applicables à un service installé à un emplacement de service restent inchangés pendant la durée du service. Une fois la durée du service terminée, nous continuons à vous fournir le service d’un mois à l’autre aux mêmes frais mensuels que ceux indiqués à la section « Sommaire des services et des frais »frais, jusqu’à ce que :  le service soit résilié ou modifié par vous ou par nous;  que nous modifiions les frais applicables en vous informant de leur modification au moins un mois à l’avance; ou  que vous signiez un nouveau contrat avec nous. Le contrat demeure en vigueur tant que nous continuons à vous fournir un des services. Si nous mettons fin à un service pour tous nos clients, nous pouvons résilier ce service en tout temps moyennant un préavis à votre intention. Si vous êtes une petite entreprise assujettie à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-576 :  vous pouvez résilier une partie ou l’ensemble des services ou du contrat moyennant un avis à notre intention;  la résiliation d’un service prend effet soit dès réception par nous d’un tel avis, soit, si la résiliation exige un débranchement et un transfert à un autre fournisseur de services, dès le débranchement en question; et  des frais de résiliation peuvent s’appliquer.