Common use of Durée du Service Clause in Contracts

Durée du Service. 6.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date d’acceptation des présentes CGV et le paiement des Services pour une durée de 12 mois. 6.2. Le présent Contrat sera renouvelé tacitement d'année en année, sans toutefois pouvoir excéder une durée de quatre années à compter de son entrée en vigueur fixée au paragraphe précédent. Ce renouvellement n'entraîne ni modification, ni frais supplémentaires. 6.3. Dans tous les cas, si le Client récupère ses fonds faisant objet du litige ou leur partie même après l’expiration de ces délais, y compris suite à une action contentieuse sous les conditions de l’article 8.2. des présentes CGV, il est convenu par les parties que cette résolution du litige aura pour cause la prestation des Services par la Société et le Client doit la rémunération pour les Services telle que prévue par l’article 4 des présentes CGV.

Durée du Service. 6.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date d’acceptation des présentes CGV et le paiement des Services pour une durée de 12 mois.des 6.2. Le présent Contrat sera renouvelé tacitement d'année en année, sans toutefois pouvoir excéder une durée de quatre années à compter de son entrée en vigueur fixée au paragraphe précédent. Ce renouvellement n'entraîne ni modification, ni frais supplémentaires. 6.3. Dans tous les cas, si le Client récupère ses fonds faisant objet du litige ou leur partie même après l’expiration de ces délais, y compris suite à une action contentieuse sous les conditions de l’article 8.2. des présentes CGV, il est convenu par les parties que cette résolution du litige aura pour cause la prestation des Services par la Société et le Client doit la rémunération pour les Services telle que prévue par l’article 4 des présentes CGV.