Common use of Durée du Service Clause in Contracts

Durée du Service. L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée d’une (1) année. L’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction par périodes successives d’une (1) année, le Client ou Sigma Informatique ayant la possibilité de le résilier à l’expiration de chaque période de reconduction, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception avant la date de renouvellement de l’abonnement.

Durée du Service. L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée d’une (1) année. L’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction par périodes successives d’une (1) année, le Client ou Sigma Informatique ayant la possibilité de le résilier à l’expiration de la durée initiale ou de chaque période de reconduction, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception avant la date de renouvellement de l’abonnement.