DUREE. La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour la durée du projet (soit jusqu’à la fin de la mise en œuvre technique du projet) auxquels s’ajoutent cinq ans après la date du paiement du solde par le coordinateur conformément à l’article 2 de l’accord de consortium.
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Sources: Convention De Reversement De Subvention, Convention De Reversement De Subvention, Convention De Reversement De Subvention