Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogationde prorogation prévus par la loi et les Statuts.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogationprorogation dans les conditions prévues par la loi.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-vingt- dix-neuf années (99) années, à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf décision de dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation, décidée par les associés à la majorité prévue pour la modification des statuts.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

DUREE. La Société a une durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-quatre- vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogationde prorogation décidée par les associés dans les conditions prévues par les Statuts.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou prorogationde prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associés.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-quatre vingt dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation.de prorogation prévus par la loi et les Statuts. L.N.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogationprorogation décidée par les associés à la majorité prévue pour la modification des statuts.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-dix- neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation d’immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogationprorogation anticipée.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.