Common use of DISSOLUTION Clause in Contracts

DISSOLUTION. Il y aura dissolution du Fonds sur décision de la Société de Gestion après agrément par l’AMF. La dissolution du Fonds entraîne de plein droit l’ouverture d’une période de liquidation au cours de laquelle le Fonds cède les actifs en portefeuille. Ce processus de cession devrait être clôturé à l’échéance de la durée de vie du Fonds visée à l’article 8 ci-dessus. En outre, le Fonds sera automatiquement dissous dans l'un des cas suivants : - si le montant de l'actif net du Fonds demeure pendant un délai de trente (30) jours inférieur à trois cent mille (300.000) euros, à moins que la Société de Gestion ne procède à un apport total ou partiel des actifs compris dans le Fonds à un ou plusieurs autres fonds dont elle assure la gestion ; - en cas de cessation des fonctions du Dépositaire si aucun autre dépositaire n'a été désigné ; - en cas de cessation des fonctions de la Société de Gestion du fait d'une cessation d'activité ou d'une liquidation amiable ou judiciaire ou d'un empêchement légal ou réglementaire de poursuivre ces fonctions, si aucune autre société de gestion n’a été désignée par le Dépositaire, et agréée par l’AMF ; - en cas de demandes de rachat de la totalité des parts. La Société de Gestion informe au préalable les porteurs de parts et l’AMF de la procédure de dissolution retenue et des modalités de liquidation envisagée. Elle adresse ensuite à l’AMF le rapport du Commissaire aux Comptes.

DISSOLUTION. Il y aura La Société de Gestion procède à la dissolution du Fonds sur décision de la Société de Gestion après agrément par l’AMF. La dissolution du Fonds entraîne de plein droit l’ouverture d’une période de liquidation au cours de laquelle le Fonds cède les actifs en portefeuille. Ce processus de cession devrait être clôturé à l’échéance avant l’expiration de la durée de vie du Fonds visée à l’article 8 ci-dessusFonds. En outre, le Fonds sera automatiquement dissous dans l'un des cas suivants : - si le montant de l'actif net du Fonds demeure pendant un délai de trente (30) jours inférieur à trois cent mille euros (300.000) euros300.000 €), à moins que la Société de Gestion ne procède à un apport total ou partiel des actifs compris dans le Fonds à un ou plusieurs autres fonds dont elle assure la gestion ; - en cas de cessation des fonctions du Dépositaire si aucun autre dépositaire n'a été désigné ; - en cas de cessation des fonctions de la Société de Gestion du fait d'une cessation d'activité ou d'une liquidation amiable ou judiciaire ou d'un empêchement légal ou réglementaire de poursuivre ces ses fonctions, si aucune autre société de gestion n’a été désignée par le Dépositaire, et agréée par l’AMF ; - en cas de demandes de rachat de la totalité des parts. La Société de Gestion peut également dissoudre par anticipation le Fonds. Elle informe les porteurs de parts de sa décision et à compter de cette date, les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La Société de Gestion informe au préalable les porteurs de parts et l’AMF de la procédure de dissolution retenue et des modalités de liquidation envisagée. Elle adresse ensuite à l’AMF le rapport du Commissaire aux Comptes.