DENONCIATION Clauses Exemplaires

DENONCIATION. Le présent contrat pourra être dénoncé avant son terme par les parties dans les conditions suivantes :

DENONCIATION. 20.1 Vous pouvez dénoncer le présent Accord à tout moment en nous le notifiant par écrit, sous réserve que vous n'ayez aucune position ouverte ni une créance à recouvrer en notre faveur. 20.2 Nous pouvons dénoncer le présent Accord à tout moment en vous le notifiant par écrit. La dénonciation n’affecte pas les opérations en cours qui demeurent régies par le présent Accord. La liquidation des positions en cours, rendue nécessaire par la dénonciation, sera conduite conformément aux dispositions de l’article 18.5. 20.3 La dénonciation s’effectuera sans pénalité et n’affectera aucunement les opérations préalablement réalisées, et sera sans préjudice des droits acquis et des obligations respectives des Parties.

DENONCIATION. L’ONHYM peut mettre fin au présent Contrat dans les cas suivants : • Si MINCO n’exécute pas ou n’achève pas, dans les délais convenus le programme de développement annexé au Contrat ; • Si MINCO ne respecte pas ses engagements contractuels et plus précisément le règlement des échéances dues à l’ONHYM ; • Si MINCO ne commence pas les travaux dans un délai de trois (3) mois courant à partir de la date du transfert du Domaine minier. • Si MINCO suspend les travaux d’une manière injustifiée pendant une durée supérieure à trois (3) mois. Il est entendu entre les Parties que dans le cas où il est mis fin au Contrat, suite à l’un des cas ci-dessus mentionnés, le gisement ….. et le Domaine minier correspondant seront rétrocédés gratuitement à ONHYM. Le Contrat pourra être résilié par l’ONHYM dans l’un des cas ci-dessus mentionnés, 30 jours après l’envoi à MINCO, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une mise en demeure d’avoir à s’exécuter non suivie d’effet.

DENONCIATION. Le non respect des termes du contrat peut entraîner sa dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de trois mois, et s'il y a lieu, le remboursement des sommes versées indûment par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN.

DENONCIATION. 1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, chacun des Etats contractants pourra la dénoncer moyennant un préavis notifié par la voie diplomatique au moins six mois avant la fin de toute année civile. 2. En cas de dénonciation, la Convention ne sera plus applicable : a) S’agissant de la France : i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables après l'année civile au cours de laquelle la dénonciation aura été notifiée ; ii) en ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par voie de retenue à la source, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou à tout exercice commençant après l'année civile au cours de laquelle la dénonciation aura été notifiée ; iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la dénonciation aura été notifiée. b) S’agissant du Luxembourg : i) en ce qui concerne les impôts retenus à la source, aux revenus attribués le ou après le 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l’année au cours de laquelle le préavis est donné ; ii) en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu et les impôts sur la fortune, aux impôts dus pour toute année d'imposition commençant le ou après le 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l’année au cours de laquelle le préavis est donné. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

DENONCIATION. 01.05.1 - Délai de prévenance La Convention peut être à tout moment dénoncée en totalité ou en partie par lettre recommandée à chaque organisation signataire, avec préavis de trois mois, par l'une des parties signataires. 01.05.2 - Condition La notification de la dénonciation doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle de l'Article ou des Articles dénoncés.

DENONCIATION. 1. Une Partie contractante peut dénoncer la Convention à tout moment après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention pour ladite Partie contractante, par notification écrite adressée au Gouvernement dépositaire. 2. Sauf disposition contraire dans une annexe autre que les Annexes I à IV à la Convention, toute Partie contractante pourra, à tout moment après l'expiration de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de cette annexe pour cette Partie contractante, dénoncer cette annexe par notification écrite adressée au Gouvernement dépositaire. 3. La dénonciation visée aux paragraphes 1 et 2 du présent article prendra effet un an après la date à laquelle le Gouvernement dépositaire aura reçu notification de cette dénonciation.