DECLARATION Clauses Exemplaires

DECLARATION. L’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus par- ticulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sé- curité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune mala- die cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FITNESS PARK. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

DECLARATION. LPM a déclaré son activité auprès de l’ARCEP située au 7, square ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – 75730 ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇.

DECLARATION. Dès qu’il a connaissance d’un dommage ou du vol de son produit loué, le locataire devra contacter ECO&LOGIC dans les 2 jours ouvrés et procéder à une déclaration circonstanciée des événements. Contacter ECO&LOGIC afin de mettre en opposition la carte SIM concernée. Déposer plainte auprès des autorités de police compétentes avec les circonstances du vol en précisant le numéro IMEI du bien loué dans les 48 heures à compter de la date de survenance du vol. Ce numéro IMEI pourra être obtenu auprès des services de ECO&LOGIC. Transmettre à ECO&LOGIC la copie du dépôt de plainte par mail à l’adresse suivante : ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ainsi que son original par courrier au siège de ECO&LOGIC. faciliter le diagnostic et la réparation à distance Se conformer aux instructions données par ECO&LOGIC pour la prise en charge du produit endommagé. D’une façon générale le locataire devra transmettre tous les documents que ECO&LOGIC estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de garantie. Il est enfin rappelé que toute fraude ou fausse déclaration intentionnelle de la part du locataire entraine la perte de tout droit à indemnité pour dommage ou vol, et à la résiliation du contrat de location dont les conséquences sont prévues par les conditions générales de service.

DECLARATION. Tout événement susceptible d’ouvrir droit aux prestations doit survenir pendant la période d’effet de la garantie concernée et être déclaré dans les délais fixés pour celle-ci. Le déclarant recevra un imprimé sur lequel sont mentionnées les pièces justificatives à faire parvenir au co-assureur gestionnaire. Les avis de prolongation doivent être adressés au co-assureur gestionnaire au fur et à mesure de leur délivrance en vue de lui permettre d’exercer son droit de contrôle. Les mises en invalidité doivent être déclarées au co-assureur gestionnaire dès la délivrance de la notification de la rente par la Sécurité sociale. Le décès et l’état d’invalidité absolue et définitive d’un participant doivent être déclarés dans les plus brefs délais.

DECLARATION. LA POSTE TELECOM a déclaré son activité auprès de l’ARCEP située au 7, square ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 15.

DECLARATION. Le RESERVATAIRE déclare avoir pris connaissance des articles R 261-­‐28 à R 261-­‐31 du code de la construction et de l’habitation conformément à l’article R 261-­‐27 dudit code et qui sont littéralement reproduits ci-­‐dessus.

DECLARATION. Le preneur déclare se conformer à la réglementation des structures. Le bailleur reconnaît être informé de la situation d’exploitant, au sens de l’article L 311-6 du Code rural du preneur qui précise exploiter une superficie totale de . Les parties déclarent que les biens présentement loués ne sont pas situés dans une zone de risques technologiques ou naturels prévisibles au sens de l'article 122-5 du Code de l'environnement. Dans le cas contraire, afin de satisfaire à l'obligation d'information incombant au bailleur un état des risques encourus fondé sur les informations préfectorales sera annexé aux présentes ou à l'état des lieux.

DECLARATION. 35.1 En acceptant ce contrat, le client déclare que les sommes investies dans le compte tenu par AvaTrade ne proviennent pas de trafics de drogue, enlèvements ou toute autre activité criminelle.

DECLARATION. Tout accident qui peut donner lieu à l’application de la loi, est déclaré par écrit par le preneur d’assurance à la Compagnie dans les délais et dans la forme prescrits par la loi. Un certificat médical doit, si possible, être joint à la déclaration, sinon être adressé à la Compagnie dans les plus brefs délais. Les formulaires à utiliser sont mis à sa disposition par la Compagnie. Le preneur d’assurance doit fournir sans retard à la Compagnie tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre. Le preneur d’assurance est tenu d’admettre dans son entreprise les délégués de la Compagnie chargés d’enquêter sur les circonstances des accidents et de leur permettre à cette fin, notamment d’interroger tout membre du personnel. Ce droit peut être exercé même après la ces- sation du contrat d’assurance. Si le preneur d’assurance ne remplit pas une des obligations précitées et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci peut exer- cer contre le preneur d’assurance une action en remboursement de sa prestation, à concurrence du préjudice qu’elle a subi. Si, dans une inten- tion frauduleuse, le preneur d’assurance n’a pas exécuté une des obligations précitées, l’action en remboursement porte sur la totalité des prestations effectuées par la Compagnie au bénéficiaire. Dans les hypothèses prévues à l’alinéa 4, la Compagnie peut résilier le contrat dans les conditions de l’article 10.4.