DECLARATION. Les co-contractants déclarent n’avoir conclu aucun autre contrat en rapport avec les prestations du coureur au profit de l’employeur.
DECLARATION. D’INHALATIONS OU D’IRRADIATION PROVENANT DE TRANSMUTATIONS DE NOYAUX D’ATOMES.
DECLARATION. Tout litige susceptible de mettre en jeu la présente garantie doit être déclaré par écrit à la SOCIETE, dans les plus brefs délais. Il doit, en outre, fournir au gestionnaire toutes les pièces se rapportant au litige, ainsi que toutes les preuves et renseignements nécessaires à la conduite du dossier.
DECLARATION. LE CLIENT : DECLARE :
DECLARATION. Dès qu’il a connaissance d’un dommage ou du vol de son produit loué, le locataire devra contacter ECO&LOGIC dans les 2 jours ouvrés et procéder à une déclaration circonstanciée des événements. Contacter ECO&LOGIC afin de mettre en opposition la carte SIM concernée. Déposer plainte auprès des autorités de police compétentes avec les circonstances du vol en précisant le numéro IMEI du bien loué dans les 48 heures à compter de la date de survenance du vol. Ce numéro IMEI pourra être obtenu auprès des services de ECO&LOGIC. Transmettre à ECO&LOGIC la copie du dépôt de plainte par mail à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxxx.xxx ainsi que son original par courrier au siège de ECO&LOGIC. faciliter le diagnostic et la réparation à distance Se conformer aux instructions données par ECO&LOGIC pour la prise en charge du produit endommagé. D’une façon générale le locataire devra transmettre tous les documents que ECO&LOGIC estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de garantie. Il est enfin rappelé que toute fraude ou fausse déclaration intentionnelle de la part du locataire entraine la perte de tout droit à indemnité pour dommage ou vol, et à la résiliation du contrat de location dont les conséquences sont prévues par les conditions générales de service.
DECLARATION. L’Acheteur déclare avoir lu ces CGV, les avoir entièrement comprises et s’engage à respecter leurs termes et condition.
DECLARATION. LA POSTE TELECOM a déclaré son activité auprès de l’ARCEP située au 7, square Xxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxx 15.
DECLARATION. LPM a déclaré son activité auprès de l’ARCEP située au 7, square Xxx Xxxxxx – 75730 Xxxxx Xxxxx 00.
DECLARATION. Le preneur déclare se conformer à la réglementation des structures. Le bailleur reconnaît être informé de la situation d’exploitant, au sens de l’article L 311-6 du Code rural du preneur qui précise exploiter une superficie totale de . Les parties déclarent que les biens présentement loués ne sont pas situés dans une zone de risques technologiques ou naturels prévisibles au sens de l'article 122-5 du Code de l'environnement. Dans le cas contraire, afin de satisfaire à l'obligation d'information incombant au bailleur un état des risques encourus fondé sur les informations préfectorales sera annexé aux présentes ou à l'état des lieux.
DECLARATION. Tout événement susceptible d’ouvrir droit aux prestations doit survenir pendant la période d’effet de la garantie concernée et être déclaré dans les délais fixés pour celle-ci. Le déclarant recevra un imprimé sur lequel sont mentionnées les pièces justificatives à faire parvenir au co-assureur gestionnaire. Les avis de prolongation doivent être adressés au co-assureur gestionnaire au fur et à mesure de leur délivrance en vue de lui permettre d’exercer son droit de contrôle. Les mises en invalidité doivent être déclarées au co-assureur gestionnaire dès la délivrance de la notification de la rente par la Sécurité sociale. Le décès et l’état d’invalidité absolue et définitive d’un participant doivent être déclarés dans les plus brefs délais.